Leymarie, rapporteur public, - les observations de Me Bouyssou, représentant la société Promologis, et de Me Groslambert, représentant la commune de Labarthe-sur-Lèze.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

B C A, représenté par Me Bouyssou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision en date du 1er septembre 2021 par laquelle la présidente du Tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision en date du 1er septembre 2021 par laquelle la présidente du Tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, la commune de Castanet-Tolosan, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité manifeste et à

civil ; Attendu, selon ce texte, que tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces

groupe Bouygues et ce, avec l'aide et l'assistance, c'est-à-dire la complicité de M.

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au maire de la commune de Montbrun-Bocage de procéder au réexamen des charges locatives du logement communal sis moulin de Bouydou

subsidiairement la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison des pavillons 7 et 8 dont elle est propriétaire au 1, avenue de Boursonne

A, représenté par Me Bouyadou, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2024 du

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A..., représentée par Me Bouliou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le maire de L’Huisserie lui a fait notification de l’avis défavorable de la commission

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet et 15 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Bouyadou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin