BOISSEC S.A.R.L.

[Adresse 11] [Adresse 11] représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.S.

PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant PARTIES INTERVENANTES S.A.

Pace et de maître Max Bardet.

DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse à l'incident, Appelante d'un ordonnance (R.G. 19/06596) rendu le 04 juillet 2024 par le Cour d'Appel

La commune de Bonzac fait valoir que l'arrêté en litige a été retiré le 25 mai 2022 et que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 mai 2022.

Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Racky Abdoul B, épouse C, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2021 sous le n° 21MA01123 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01123 au greffe de la cour

fonds de commerce à l'enseigne "The Kilekenny", la prise de possession étant prévue pour le 15 octobre 1998 ; que la vente a été publiée dans un journal d'annonces légales le 16 octobre 1998 puis au BODACC

N° RG 23/02244 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKWZ MI : 21/00002567 13 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

E... et la SARL Les Constructions du Bonsaï, représentés par le cabinet Monheit-André-Mai, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... la somme de 3 000 euros en application

.... 156, à Cahors (Lot), en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section Industrie), au profit de Mlle Martine X..., demeurant Causse de Bullac Boussac

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Boubacar né le 28 Septembre 1974 à BAMAKO (MALI) Fils de X...Sadio et de Y...Marie-José Maraîcher Célibataire De nationalité malienne Déjà condamné demeurant

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2026 N° RG 25/06086 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OP5Q Monsieur [G] [N] [Q] Madame [

du 13 mars 2016.

.., A DES FALSIFICATIONS DES ECRITURES, DESTINEES A MASQUER LES PERTES REELLES DE L'ENTREPRISE, QUE LA CMF FUT ALORS TRANSFORMEE EN SOCIETE A DIRECTOIRE A L'INITIATIVE, APPUYEE PAR LES BANQUES, DE BOUSSARIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur