Le maire d’Azay-sur-Cher fait valoir que les bâtiments situés 7 rue du Gué, cadastrés section ZE n° 156, dont M. et Mme E... et D...

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune d'Azay-sur-Indre et de Mme B A, la propriétaire.

Jean-Claude Z..., le 13 février 1976, une donation rapportable portant sur une parcelle de jardin située à Azay-le-Rideau, moyennant le rapport d'une certaine somme à sa succession, le 13 juin 1980, une

locataire tendant au maintien dans les lieux Décision attaquée : n° 25/00148 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 06 Juin 2025 Appelant : Monsieur [B] [U] Représentant : Me Eric AZOULAY

CHAZERAND-AZOULAY, M. BARBET MASSIN, M. MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M.

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

B... et la mutuelle assurance instituteur France (MAIF), représentés par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le conseil départemental des Hauts-de-Seine et son assureur,

A... et la société MAIF, représentés par Me Azoulay, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Véolia Eau Ile-de-France à leur verser la somme de 9 413,06 euros en raison du préjudice qu’ils

par Me BARUSSEAU ET DEFENDEURS SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [Z], en qualité d’administrateur judiciaire de la société CARTOL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Paméla AZOULAY

Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.S.U.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d’Azay-le-Rideau sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Pajol, demeurant au lieudit Le ris Chauvron, Azay-le-Ris (Haute-Vienne), 2 / de la société Bouchimer, dont le siège social est au lieudit Le Ris Chauvron, Azay-le-Ris (Haute-Vienne), 3 / de la société

CHAZERAND-AZOULAY, Mme JAUSSAUD Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BRUNELLO Président, Mme HELIOT, M.

CHAZERAND-AZOULAY, Juges. Ayant désigné M. CHAZERAND-AZOULAY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande d'admission

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 décembre 2020 et le 7 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour et l'a obligé à