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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200673_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A C, représenté par Me Ayari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418572_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510167_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme A B C, représentée par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605189_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Ayari, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleRéférés
6868259f4965b5d9df31ab19
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ARCHI, [L] [W], [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [N] [J] demeurant Rue les Ayrals
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115514
28 novembre 2012
28 novembre 2012
s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } FIRST SECTION Application no. 21974/09 Ayrat
Source officielle3e Chambre B
6032062a1912ae3e22cda2f6
17 mai 2018
17 mai 2018
AYRAL Me P-Y IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Novembre 2015 enregistré au répertoire général sous le
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177234
31 août 2017
31 août 2017
0pt } .sA89582B { font-family:Arial; font-size:10pt; color:#0069d6 } .s4B8D41EE { font-family:Arial; font-size:10pt } Communicated on 31 August 2017 THIRD SECTION Application no 29346/10 Ayrat
Source officielle5e chambre civile
69df2439cdc6046d47482e6a
14 avril 2026
14 avril 2026
substituant Me Dorothée TURNES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMEES : Mme [I] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Pierre CUSSAC de la SCP AYRAL-CUSSAC
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f07d97bfd83326c7063713
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Pierre LACOIN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier [Z] ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 3 pages) Nous, Nathalie BRET, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aïda AYARI
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524055_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A, représenté par Me Ayari, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de
Source officielle3ème chambre
DTA_2307316_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
C B, représentés par Me Ayari, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 13 juin 2023 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411249_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
C A, représenté par Me Ayari, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous pour le dépôt de sa demande de renouvellement de son
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505206_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B, représenté par Me Ayari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a assigné à résidence dans le département du Haut-Rhin pour une durée de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201566_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juin 2022 et le 9 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Ayral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3
Source officielle2ème chambre
DTA_2302166_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme A C, représentée par Me Ayral, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 15 décembre 2022 par lequel
Source officielle3ème chambre
DTA_2203035_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A, représenté par Me Ayral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 avril 2022 par laquelle le ministre de l'éducation, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2425740_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Rezard, magistrat désigné, - et les observations de Me Ayari, représentant la société Elogie-SIEMP. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500107_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 11 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311262_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A B, représenté par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officiellePage 8 sur 18