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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00268
15 mars 2011
15 mars 2011
X... a souscrit un contrat d'assurance-vie auprès de la société Axiva ; qu'il a, par acte du 25 mai 1995, délégué la société Axiva au profit de la société Kredietbank, en garantie des sommes qu'il pourrait
Source officielleRéférés
675a12c53bace64ddb46b81e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01039 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4VE NAC: 53I COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204942_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
concept dénommée Cofely Axima et SNC Cofely Inéo ou, à titre subsidiaire, les sociétés Cofely Axima et Cofely Inéo sur le fondement de la garantie contractuelle et de parfait achèvement, à lui verser
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02737_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Il soutient que les moyens de la requête de la société Ineo Infracom et de la société Axima Concept ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9287c
15 octobre 2015
15 octobre 2015
David X... est sans cause réelle et sérieuse Condamne la Sa Axima Concept à payer à M.
Source officielleChambre 2
64b0e7f4c42a2105dbc59c02
13 juillet 2023
13 juillet 2023
AXIMA REFRIGERATION FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume HARTER, Avocat à la cour plaidant : Me Stéphane LAPALUT, Avocat au barreau de Lyon - partie requise -
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67f416634e0040aa3735cb4b
7 avril 2025
7 avril 2025
AXIMA CONCEPT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle JUVENETON, avocat au barreau de LYON, et Maître Bruno
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403bda
8 janvier 1998
8 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Axima, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207432_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, le Grand Hôpital de l'Est Francilien, représentée par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Artelia, Axima
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600003_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par le CHU de La Réunion et par la société Axima au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600004_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par le CHU de La Réunion et par la société Axima au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600005_20260205
5 février 2026
5 février 2026
sur l’exploitation et la maintenance des installations de froid, climatisation et ventilation de ses sites Nord et Sud et du GHER, à l’issue de laquelle son offre a été rejetée et celle de la société Axima
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a2b
18 septembre 2006
18 septembre 2006
BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS "S.M.A.B.T.P" Ayant son siège 114, avenue Emile ZOLA 75739 PARIS CEDEX 15 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Société AXIMA
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
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19 mai 2026
19 mai 2026
AXIMA REFRIGERATION FRANCE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 13] non comparante, non représentée S.A.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200089
22 janvier 2009
22 janvier 2009
qu'il en a eu connaissance et qu'il l'a acceptée ; qu'en retenant que la clause limitant la revalorisation de la rente, insérée dans le contrat d'assurance collective conclu entre les sociétés Axa et Axiva
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104002_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de maîtrise d'œuvre du marché, de la société DALKIA et de la société APAVE ; - Il a rejeté les conclusions du centre hospitalier de Dieppe tendant à l'engagement de la responsabilité de la société Axima
Source officielle1ère chambre
DTA_2207829_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Cette autorisation a été transférée à la société Axima Construction par arrêté du 9 janvier 2024.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301323
7 novembre 2012
7 novembre 2012
climatisation d'assurer l'entretien de l'installation ; que des dysfonctionnements sont apparus ; qu'après expertise, la société Romandis a assigné la société ETF, la société Polyfroid et la société Axima
Source officielleRéférés
686c3dc5dd7001754d625546
4 juillet 2025
4 juillet 2025
- N° Portalis DBX4-W-B7J-TYUQ NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELASU CSF AVOCAT à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Nathalie DUPONT à Me Camille LAUGA à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
Source officielle7ème Chambre
678578e8aaacbea0fe684bf1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AXIMA BUILD SOLUTIONS Copies délivrées le : Nous, Gabrielle LAURENT, Juge de la mise en état assistée de Virginie ROZERON, Greffière ; DEMANDEURS Monsieur [T] [B] [L] [U] [X] [Adresse 1]
Source officiellePage 8 sur 32