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148 résultats pour « Audrey ESSNER EXPERTISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

69f449ffcdc6046d472f1541

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[V] de l'ordonnance sur requête du 10 juillet 2025, est fondée et il y est fait droit.

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421aaf

Cassation

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13 mars 2002

13 mars 2002

du 10 avril 2000 Jean-Claude Z... est l'expert-comptable de la SARL Phuong E...

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

C'est dans ces conditions que la SASU PROMAT 34 a décidé d'agir en Justice.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69eb0024cdc6046d4757b29a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

S'agissant du déficit fonctionnel permanent, il estime que le taux retenu par l'expert est insuffisant dans la mesure où celui-ci n'a pas tenu compte des cervicalgies et lombalgies alors qu'il est démontré

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Tout s'est passé dans le même temps. Le forcené criait. J'ai entendu un coup de feu. L'individu est tombé sur le ventre, sa tête s'est retrouvée au niveau de mes pieds.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd76e2cdc6046d47035ebe

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Faire le compte entre les parties ; Pour ce faire ORDONNER la désignation de Monsieur [H] [N], Expert-Comptable, Expert Judiciaire près la Cour d'Appel de Paris exerçant au [Adresse 2] aux frais avancés

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230c1

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

motifs qu'en dehors des cas prévus par l'article 385, alinéa 2, du Code de procédure pénale, la juridiction correctionnelle ne peut constater les nullités de procédure qui lui sont soumises lorsqu'elle est

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73dbccdc6046d479ba82d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette demande reconventionnelle est donc recevable.

Source officielle