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6 076 résultats pour « Assistant Universitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007900593

Admin. suprême

4 septembre 1995

4 septembre 1995

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 30 décembre 1988 et 24 avril 1989, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS DES HOPITAUX, DES CENTRES HOSPITALIERS ET DES CENTRES UNIVERSITAIRES

Source officielle

Page 8 sur 304

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217405_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Article 2 : Il est enjoint à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis de mettre en place la rémunération de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007708723

Admin. suprême

19 avril 1985

19 avril 1985

distincts comprenant respectivement les professeurs, les maîtres assistants et les chefs de travaux, les assistants de la spécialité affectés à l'établissement ; que le quart restant est désigné parmi

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105389_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Mme B exerce les fonctions d'assistante sociale à 80 % au centre hospitalier universitaire de Montpellier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500214_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A, la somme demandée par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris en application desdites dispositions.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106966_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Pendant ce temps d'attente, le nouveau-né était pris en charge médicalement par une structure ne relevant pas du centre hospitalier régional universitaire de Lille.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2013712_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Paris, Hôpitaux universitaires Paris-Seine-Saint-Denis lui a infligé la sanction de révocation ; 2°) de mettre à la charge du groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame X... Yc/Monsieur Philippe Z

6253c8a1bd3db21cbdd85d0c

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

le Docteur Z..., le Docteur SAINT C... assistant celui-ci et le Docteur B....

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000560_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A qu'il aurait demandé à être mis en relation avec une assistante sociale. 4. En troisième lieu, si M.

Source officielle
TJ

Référé président

68f1480188dcb0e97e90bbdf

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BRETECHE - VIAUD, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Julie FROISSART de la SELARL FROISSART AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Renan BUDET de la SELARL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200316

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

L'assureur fait grief à l'arrêt, après avoir confirmé le jugement entrepris en ses dispositions sur les frais divers, sur le préjudice scolaire et universitaire, les frais d'aménagement du véhicule et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501661_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

D... demandent au juge des référés la condamnation du centre hospitalier universitaire de Reims à retenir un préjudice de 1 930 743 euros au titre de l’assistance par une tierce personne.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c90cdc6046d47084f1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un sapiteur, donner son avis sur d'éventuels besoins ou dépenses, tels que notamment des frais de garde d'enfant, de soins ménager, d'assistance

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765478

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

Y... a perdu une chance sérieuse d'être renouvelé dans les fonctions universitaires et hospitalières d'assistant pour 3 ans ; qu'en revanche, il ne justifie pas avoir perdu une chance sérieuse d'être titularisé

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:440027.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Sur les frais d'assistance à expertise : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103367_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Poitiers : 5.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800406

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

mémoire, enregistré le 8 février 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106408_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Mme G D s'est présentée le 4 avril 2017 aux urgences du centre hospitalier universitaire de Montpellier pour des lombalgies.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304671_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A la fin de l'année 2019, une enquête interne de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris a été diligentée.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037467856

Admin. suprême

28 septembre 2018

28 septembre 2018

médicale à la procréation du centre hospitalier universitaire de Toulouse a rejeté leur demande d'assistance médicale à la procréation, ont produit un mémoire, enregistré le 22 mai 2018 au greffe du tribunal

Source officielle