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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500417_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce, enregistrées les 7 et 15 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Singh, demnde au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2513862_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par Me Singh, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300177_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par suite, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros à Me Singh, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300093_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505765_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Toutefois, il ressort de l'avis rendu le 22 avril 2025 par la cour nationale du droit d'asile, saisie sur le fondement de l'article L. 532-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314867_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2214661_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2511087_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

C est rejetée au motif que l'intéressé a tardivement et sans motif légitime présenté sa demande d'asile.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104220_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A B, représenté par Me Singh, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500580_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301116_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision de la préfète du Loiret portant refus de délivrance d'une attestation de demande d'asile, refus d'enregistrement d'une demande d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2526204_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B A représenté par Me Singh, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516456_20251011

Administratif

11 octobre 2025

11 octobre 2025

A..., représenté par Me Singh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2523158_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Singh représentant Mme F... H... et M. A... G... ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213146_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405481_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2024 : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Singh, représentant Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305649_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524681_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B..., représenté par Me Singh, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2523157_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A... représentés par Me Singh, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306433_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

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