, et poursuivie selon les articles R322-26 et suivants du code des procédures civiles d'exécution

[C] la somme de 4 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

444-91 et A 444-191 du Code de Commerce ; Dit que conformément aux dispositions de l'article L322-4 du Code des Procédures Civiles d'Exécution le prix de la vente sera consigné auprès de la Caisse

1375 du Code de procédure civile, selon le jugement à intervenir et le projet de partage, - condamner Monsieur [O] à la somme de 2.000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure Civile

699 du code de procédure civile à la Scp Vignon & Stalin, - a rejeté ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, - a rejeté sa demande concernant l'avance des

, et poursuivie selon les articles R322-26 et suivants du Code des Procédures Civiles d'exécution

L’article 1361 du code de procédure civile dispose que le juge ordonne le partage, s’il peut avoir lieu, ou la vente par licitation si les conditions de l’article 1378 du code de procédure civile sont

[F] [I] ont fait assigner Mme [C] [M] devant le tribunal judiciaire de Bobigny, et demandent, au visa des articles 815 et suivants du code civil et de l’article 515 du code de procédure civile, de : -

L’article 1361 du code de procédure civile dispose que le juge ordonne le partage, s’il peut avoir lieu, ou la vente par licitation si les conditions de l’article 1378 du code de procédure civile sont

700 du Code de procédure civile ; - condamner Madame [X] aux entiers dépens.

de l’instance sur le fondement de l’article 699 du Code de procédure civile, - condamner Madame [B] [X] à payer à Madame [U] [L] [X] la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure

700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance d'appel.

Ne consituent cependant pas des prétentions, au sens de l'article 4 du code de procédure civile, les demandes des parties tendant à voir 'dire et juger'.

[H] [E] aux dépens ainsi qu'à payer à M. [M] [W] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

d’établissement du procès-verbal descriptif comprenant les informations prévues à l’article R322-2 du code des procédures civiles d’exécution et diagnostics obligatoires, AUTORISE tout copartageant intéressé

X... la somme de 10 650 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en cause d'appel, Condamner la société Eiffage Construction Maine et Loire aux entiers dépens, y compris les frais d'expertise

[V] aux entiers dépens, employés au titre du partage et licitation, sur le fondement des articles 696 et suivants du code de procédure civile, -débouter M.