de l'article 38 du code général des impôts.

Aux termes de l'article 38 de code général des impôts, applicable aux bénéfices passibles de l'impôt sur les sociétés en application des dispositions du I de l'article 209 du même code : " 1. () le bénéfice

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts, applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 de ce code : " 1. () le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Aux termes de l'article 6 du code général des impôts : " 1.

D'une part, aux termes de l'article 244 bis A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à la date de la cession en litige : " I. - 1.

A se pourvoit en cassation ; Sur l'imposition en litige au titre de l'année 1990 : Considérant qu'aux termes de l'article 238 bis HA du code général des impôts, applicable aux impositions en litige : I

238 bis HA du code général des impôts, applicable aux impositions en litige : I.

Y..., soit le..., pour son établissement principal, et le..., pour son adresse personnelle, étaient totalement obsolètes, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu

238 bis HA du code général des impôts, applicable aux impositions en litige : I.

Aux termes de l’article 38 du code général des impôts : « 1.

exigible comme prévue à l'article 270 du même code.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, pour l’exposé complet des moyens et prétentions des parties, il est fait référence aux conclusions des parties.

D'une part, en vertu des dispositions précitées du 4 bis de l'article 39 du code général des impôts, une erreur ou omission affectant l'évaluation d'un élément quelconque de l'actif ou du passif du bilan

5 de l'ordonnance 1161 du 13 novembre 2008, violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ainsi que des articles L.420-1 et L.450-4 du code de commerce, de l'article

Aux termes de de l'article 164 B du code général des impôts : " I. Sont considérés comme revenus de source française : () d.

Lebdiri, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 779-1 du code de justice administrative.

, en application des dispositions de l'article 151 septies du code général des impôts et de la doctrine référencée sous BOI-BIC-PVMV-20-40-30-20170405.