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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 1 cab 2
67081b0389f19e8c50f8d180
1 octobre 2024
1 octobre 2024
234 du code civil DEMANDERESSE Madame [K] [I] [P] épouse [D] [A] [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Alfred FITOUSSI, Avocat, #PB52 DÉFENDEUR Monsieur [V] [R] [A] domicilié chez : Madame
Source officielleJAF section 1 cab 2
67081b1689f19e8c50f8d458
1 octobre 2024
1 octobre 2024
237 et 238 du code civil, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : Monsieur [R], [Y] [F] [M] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8] (Cameroun) ET DE Madame [I], [
Source officielleJAF section 2 cab 1
678172ce6d34da2cbdcd9eb7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
257-2 du Code civil, PRONONCE le divorce, pour altération définitive du lien conjugal, de : Monsieur [K], [T] [M], Né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 8] (Algérie) ET DE Madame [R] [V] [O],
Source officielleJAF section 4 cab 1
65a97b0419a7f19a78307b7e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
265 du code civil ; DIT n’y avoir lieu à ordonner la liquidation du régime matrimonial des époux, DIT que Madame [O] [P] devra cesser d’utiliser le nom de l’époux après le prononcé du divorce ; CONDAMNE
Source officielle4ème Chambre Cab C
661d6f62082b40ce99b6733a
15 avril 2024
15 avril 2024
9] (Algérie) ; ORDONNE la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties ; REPORTE les effets du divorce entre les époux
Source officielle4ème Chambre Cab E
67ed8286da9e15c5131fbc88
2 avril 2025
2 avril 2025
D] [Z], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9] (13) ; ORDONNE la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties ;
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b16402b9f94e984650d676
23 janvier 2024
23 janvier 2024
265 du code civil ; RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales
Source officielleCH3 divorces-contentieux
679022ab51b02779572aa403
13 janvier 2025
13 janvier 2025
BARRY Statuant en application de l’article 804 du code d eprocédure civile DÉBATS : à l’audience tenue en chambre du conseil du 20 Novembre 2024 JUGEMENT : - contradictoire - en premier ressort - rendu
Source officielleJAF Cabinet 9
696550bccdc6046d4710494a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
265 du code civil ; DIT que le divorce produira ses effets entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, à compter du 1er décembre 2013 ; RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations
Source officielleChambre 3/section 3
6643a654da34cf7c590a91fe
25 avril 2024
25 avril 2024
se sont mariés le [Date mariage 6] 2004 à [Localité 14] (Val d'Oise) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte
Source officielleChambre 3/section 3
6643a655da34cf7c590a922d
25 avril 2024
25 avril 2024
le [Date mariage 5] 2019 à [Localité 15] (Tunisie) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte de mariage, de
Source officielleChambre 3/section 3
6643a657da34cf7c590a925e
25 avril 2024
25 avril 2024
Date mariage 2] 2019 à [Localité 12] (93) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de
Source officielleChambre 3/section 3
667ef9782127374c3455de76
25 avril 2024
25 avril 2024
), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 19] (Seine-[Localité 18]) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile
Source officielle4ème Chambre Cab C
65b2b499fd6229a4e58a4636
22 janvier 2024
22 janvier 2024
octobre 2018 à [Localité 10] (Bouches-du-Rhône) ; Vu l’assignation en date du 17 avril 2023 ; Vu les articles 237 et suivants du Code civil ; PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien
Source officielleChambre 3/section 3
65b947205a029d9e20d7b33a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
5] 1994 à [Localité 12] (75) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance
Source officielleJAF section 3 cab 1
69600769cdc6046d47aaeeaf
8 janvier 2026
8 janvier 2026
265 du code civil ; DIT que le divorce produira ses effets entre les époux à l'égard de leurs biens à compter du 15 septembre 2024; RAPPELLE que chacun des époux reprendra l'usage de son propre nom
Source officielleJAF section 4 cab 2
677c2cd56f491b6d2638ee0a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
265 du code civil ; DIT n’y avoir lieu à ordonner la liquidation du régime matrimonial des époux et à procéder à la désignation d’un notaire et INVITE les parties à prendre contact avec le ou les notaires
Source officielleJAF section 4 cab 2
670426838d5cd4a87591253a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
265 du code civil ; DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation du régime matrimonial des époux et à procéder à la désignation d'un notaire et INVITE les parties à prendre contact avec le ou les notaires
Source officielleJAF section 4 cab 1
6686e89be74459e0c7ed26a4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public, ORDONNE le report
Source officielleJAF section 2 cab 2
6786b8e1df5b5c7d10ca5b1e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
) lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 10] ; DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte
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