Code de procédure civile

145 du code de procédure civile.

[Y] et la société DIAC à lui payer la somme de 2500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.

euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

[N] [F] à lui payer la somme 2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens ; - rappeler que l'exécution provisoire est de droit.

450 du code de procédure civile

10-1 de la loi du 10/07/65 - la somme de 2500 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens.

du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile.

Sur l’article 700 du Code de procédure civile : L’équité n’impose pas de faire application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile au profit de l’une ou l’autre partie.

-Condamner la Sarl [M] [E] au paiement dela somme de 2500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. M.

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

Maud HAMZA, Avocat au Barreau de Nîmes, sur son affirmation de droit, par application des dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1103, 1194 et suivants du code civil à titre principal, 1646-1 et 1792 du code civil à titre subsidiaire, - 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle réclame le paiement de la somme de 2500 €au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [E] [G] aux dépens

[Q] [N] et Compagnie générale de location d'équipements à verser à Mme [T] la somme de 2500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.