: Sur le moyen unique de cassation proposé par l'avocat en la Cour et pris de la violation de l'article 112-1 du nouveau Code pénal, des articles 311-8 et 311-10 du même Code et 384 du Code pénal ancien

, sans investigations préalables et à la seule lecture abstraite de la plainte, que les faits articulés ne pouvaient constituer l'infraction prévue à l'article 431-1 du Code pénal, s'abstenant ainsi d'envisager

133-9, 133-10, 226-10 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que Georges X... n'avait pas commis, sur le

Le moyen est pris de la violation des articles 223-1, 223-18 et 223-20 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale. 6.

378 du Code pénal, 226-13, 226-14 du nouveau Code pénal, 109, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

préliminaire du Code de procédure pénale, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, des articles 6 et 7 de la Convention européenne précitée, des articles 112-1, 112-6 et 113-8, 227-23 et 227

6 et suivants de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 7, 40 du code de procédure pénale, 112-1, 112-2, 222-23, 222-24 du code pénal, défaut et contradiction de

Code de procédure pénale, R. 311-16, R. 311-17 et R. 311-18 du Code de l'organisation judiciaire, 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que la cour d'appel a refusé de prononcer

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 225-1 et 225-2, 1 et 4 , du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

222-23, 222-24, 222-44, 222-45, 222- 47, 222-48 et 222-48-1 du Code pénal, ensemble violation des articles 121-4, 121-5 du même Code, violation de l'article 132-23 et de l'article 131-26 du Code précité

222-22 et 222-29 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... de Y... coupable d'agression sexuelle

221-6 et 121-3 du code pénal, L. 4121-1 du code du travail, ensemble de l'article 593 du code de procédure pénale ; 4°/ qu'il résulte de l'article 121-3 du code pénal que la faute de négligence doit

6 1, 6 2, 7, 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er de la loi du 29 juillet 1881, 111-3, 111-4 et 227-23 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en

248, 249, 250 du Code de procédure pénale et 221-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce qu'il résulte des pièces de la procédure que la cour d'assises était composée notamment de Jacques Chauche

132-60, 227-23, alinéa 1 et 2, 227-24 du Code pénal, 373-3 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné le prévenu

18, 40, 332, alinéa 3, du Code pénal, 111-3, 112-1, 131-1, 131-3, 131-4, 222-22, 222-23 et 222-24-3° du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, violation du

187, 201 et 725 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel du 20 mars 2002, pris de la violation des articles 148, 181 et 187 du Code de procédure pénale ; Sur

221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le médecin coupable d'homicide