X... au titre des années 1977, 1978, 1979 et 1980 à raison de revenus fixés respectivement à 2 319 552 F, 2 255 508 F, 2 245 600 F et 2 238 192 F, assortis de pénalités de mauvaise foi ; Article 1er :

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M.

demande, il effectuait, à partir de décembre 1984, un service de 24 heures de travail pour 72 heures de repos sur la base de 192 heures mensuelles sur un cycle de quatre jours se renouvellant toutes les

181 A du code général des impôts ; que le fait que, dans les notifications des 29 décembre 1980 et 23 novembre 1981 par lesquelles il a fait connaître à M.

   Le 15 septembre 1988, le substitut du procureur confirma dans une nouvelle ordonnance de refus d'informer sa décision du 17 juin 1986.   19.

     Le 2 novembre 1982, se fondant sur l'article 28 par. 2 du code de procédure civile (2), le juge accueillit l'exception soulevée le 25 juin 1982 par la défenderesse T.A.P. et débouta

Par la suite, le délibéré fut prorogé aux 27 décembre 1988 puis 10 janvier 1989.   18.

31/10/1980 : piqueur voie de déblocage ou voie de tête (fond) ; du 01/11/1980 au 31/12/1980 : boiseur renforcement (fond) ; du 01/01/1981 au 31/01/1982 : piqueur voie de tête (fond) ; du 01/02/1982

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-32-5 et suivants du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et

       Le 17 janvier 1986, l'affaire fut attribuée à la deuxième chambre pénale du tribunal de Bologne. En janvier 1988, la date des débats fut fixée au 20 mai 1988.

, 557, d 558, 559, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Lyon du 14 mars 1988

06/1980 : piqueur montage >50D creusement montant ou descenderie, du 01/07/1980 au 31/05/1981 : piqueur traçage charbon travaux préparation, du 01/06/1981 au 30/06/1982 : conducteur machine abattage

    Le 19 novembre 1986 le requérant reprit la procédure devant le même juge et il s'ensuivit une audience le 14 janvier 1987.   10.

février 1986, "A 9h55, M.

  Aux yeux de la Cour, il échet de distinguer entre la première instance (10 décembre 1977 - 20 juillet 1983, paragraphes 11-17 ci-dessus) et la procédure d'appel (21 juillet 1983 - 19 mai 1987, paragraphes

ont bien vocation à se substituer à celles de l'arrêté du 19 juin 1984, et ce en application même de l'article 1 de celui-ci, que la liste des textes abrogés par l'arrêté du 5 novembre 1987, tels qu'énumérés

X..., embauché le 12 novembre 1984 par la société Général incendie en qualité d'agent technique inspection, a été licencié le 3 juin 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné

L.190 à L.198" ; que l'article L.191 du même livre dispose que : "lorsque l'imposition a été établie selon la procédure forfaitaire ou d'évaluation administrative, la charge de la preuve incombe au contribuable