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177 résultats pour « Apelbaum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2310171_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A B, représenté par Me Apelbaum, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6528df32aaebb88318fda4e8

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Guillaume Boureux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Michel Apelbaum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c8b

Appel

26 octobre 2005

26 octobre 2005

de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, une indemnité au titre des frais, non compris dans les dépens, qu'elle a dû exposer pour assurer sa défense en première instance et en cause d'appel.ause

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6528df31aaebb88318fda4e4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 2] représentée par Me Guillaume Boureux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Michel Apelbaum

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02660_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 août et 23 décembre 2020 et le 16 juillet 2022, la société gestion cuisines centrales Réunion (SOGECCIR), représentée par Me Apelbaum

Source officielle
CA

2ème chambre

64379e749477fe04f5cc6844

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée du cabinet APELBAUM , avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION

69bcfe82cdc6046d474cea64

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIVERIO CONSTRUCTION DEMANDEUR SDE SIMEON SRL [Adresse 1] Vanessa HAURET [Adresse 2] Me [U] [Z] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS TRIVERIO CONSTRUCTION [Adresse 4] Me Audrey GUILLOTIN [Adresse 5] Me Raphael APELBAUM

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2509461_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par une intervention, enregistrée le 7 janvier 2026, Me Apelbaum demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête de M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fda7d409773040890195f92

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

SAINT-ETIENNE SAS AXECIBLES Business Park [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Brigitte MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE et ayant pour avocat plaidant, Me Michel APELBAUM

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Business Park [Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Lille n° 440 043 776 (Maître Michel APELBAUM, Cabinet APELBAUM & Associés, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6040a83131336b630938c59c

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

FRANCE FINANCEprise en la personne de sa présidente la société de droit belge GEO EUROPA elle-même représentée par son représentant légal Monsieur [K] [S] Élisant domicile au cabinet de Me David APELBAUM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302282_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

2022 n'interfère en rien dans les obligations de publicité et de mise en concurrence ; Par un mémoire enregistré le 17 mars 2023 à 00 h 41 minutes, la société Freyssinet France, représentée par Me Apelbaum

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69739043cdc6046d476ec336

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SIRET : 440 043 776 [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Michel APELBAUM

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f9f3baa6be9c926c7caacf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocats plaidants Mes Michaël BENDAVID et David APELBAUM

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192ca9cdc6046d4754a492

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me Sophie BOURDIN, avocats au barreau de CAEN Assistée de Me Michel APELBAUM

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300477_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, la société Hardesty et Hanover LLC, représentée par Me Raphaël Apelbaum, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au juge des

Source officielle
CA

3ème chambre

65a0f7de383a880008fd0913

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me David BACHALARD de l'ASSOCIATION CABINET APELBAUM

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2120843_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 septembre 2021, 30 juillet 2022 et 17 mars 2023, l'association centre Babel, représentée par Me Apelbaum, demande au tribunal

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff4f3cdc6046d4789cb37

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il serait inéquitable de laisser à la charge de l'EPF des Hauts de France et de M. et Mme [Y] les frais irrépétibles qu'ils ont engagés dans le cadre de l'appel'au sens des dispositions de l'article 700

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e5ac25a97f0381f555c

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

solidum, la SAS POLE ILE DE FRANCE IMMOBILIER AND FACILITIES (PIIF) et la SNC VISUAL à verser au Syndicat Général des transports Centre Franciliens CFDT la somme de 3.500 euros pour la procédure d'appel'au

Source officielle