réglementation applicable au regard des articles L. 324-9 et L. 341-6 du Code du travail, et de contrôler l'identité des personnes occupées à ce travail, dans les locaux à usage professionnel, leurs annexes

[K] tandis que le piquet se situant le plus au Sud se trouve à 2,73 mètres de l'angle Sud-Ouest de la maison.

Maître CORNILLE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES : Maître [T] [B], notaire associée, membre de la SCP FROUGIER - SELLES [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SCP PIAULT

Localité 1] SA SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER (SPS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées par Maître PIAULT

Casinca, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général

Aucun piquet ni fil n’empêche l’accès à la parcelle. Les photographies y annexées permettent de s’en convaincre, ce qu’au demeurant les requérants ne contestent pas dans leurs dernières conclusions.

Cette injonction mentionne l'obligation de faire contrôler la préparation des piluliers par un pharmacien diplômé.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il ne résultait pas de l'expertise que les bornes n'avaient

[D], de la société Heuel [H] Piquet Lendentu-Williame et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe PIQUET

anonyme Etablissements Faynot, dont le siège social est à Thilay, Montherme (Ardennes), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

Claude A..., conformément au " plan de conclusion " du rapport du 3 février 2012, (annexe 4), de l'expert judiciaire, M. Jean-Louis B...,.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Nouméa, au profit de la société Ballande, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

greffe le 3 décembre 1999, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La société Béton de France, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils, pour la fondation Les Villages de santé et d'hospitalisation en altitude Le moyen reproche

(Yonne) 2°/ Mme Y..., Elisabeth, Victoire X..., née Pipault, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérante de la société civile immobilière (SCI) Le Cousinois et de la SCI Georges,