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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a765f8cdc6046d476b0c4b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a767e9cdc6046d476b2bda

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c444cdc6046d47b48b8a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c507cdc6046d47b49b31

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, greffier présent lors de son prononcé.

Source officielle
CC

soc

61372353cd58014677408542

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Jean-Claude B..., demeurant ..., 7 / de Mme Agnès C..., épouse XG..., demeurant ..., 8 / de Mme Annie D..., demeurant ..., 9 / de Mme Denise E..., demeurant 13/124, ..., 10 / de Mme Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5340cdc6046d47e74c9f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a760e8cdc6046d476aad5c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76247cdc6046d476ac87e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76258cdc6046d476ac9a5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a763b0cdc6046d476ae391

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76617cdc6046d476b0e1d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c078cdc6046d47b4394e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c08acdc6046d47b43ae8

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c0d5cdc6046d47b4418e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c10dcdc6046d47b44650

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c159cdc6046d47b44c91

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son prononcé.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcdd414f2b39481067c264

Appel

17 septembre 2018

17 septembre 2018

A..., (TOQUE 93) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Monsieur Rolland B... Lot 99, Terres Basses [...] Madame Laura Anne C... épouse B...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d663cdc6046d47b62fc8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 14/01/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b204bcdc6046d47150767

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2060cdc6046d47150926

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son prononcé.

Source officielle

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