Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020220353
2 février 2009
2 février 2009
annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 dans la commune de Montpon-Ménestérol (Dordogne) et a proclamé élue Mme Claude
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505748_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
en master Sciences, Technologies, Santé (mention " Electronique, énergie électrique, automatique ") au titre de l'année universitaire 2025-2026.
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008092762
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Jean-Claude X..., ; M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60346eae35eb9e5ce3f004e9
9 décembre 2016
9 décembre 2016
de payer visant la clause résolutoire du bail et qu'il était donc fondé à réduire le montant de son loyer de 33 %, la remise aux normes de l'installation électrique qu'il a réalisée à ses frais attestant
Source officiellesoc
613720dfcd580146773ef182
9 février 1989
9 février 1989
Lambesc (Bouches-du-Rhône), quartier Cabrières, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème Chambre sociale) au profit de la société COMPTOIR ELECTRIQUE
Source officielleChambre Civile
652f78fcb053208318995ac5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[T], qui se fera substituer lors de la vente par la SCI Emmathomas, qui ne comporte aucune déclaration du vendeur sur l'absence de raccordement électrique.
Source officielleciv2
613723b5cd5801467740d349
2 mars 2001
2 mars 2001
B..., F..., E... et Mmes C... et I..., agissant en qualité de tiers électeurs, ont sollicité la radiation de la liste électorale de la commune de Saudrupt d'un certain nombre d'électeurs dont Mmes X...
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c106
9 mars 2001
9 mars 2001
Jean-Claude X..., domicilié lieudit Le Cassé, 31550 Marliac, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv2
61372263cd580146773fc8df
20 avril 1995
20 avril 1995
Henri Z..., 2 ) Mme Annie Z..., 3 ) M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01769_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société Enedis, à la société de travaux publics et d'entreprises électriques, à M.
Source officielleChambre 1-1
5fdb2f360b885e056bb84f84
2 avril 2019
2 avril 2019
Pour le surplus des désordres, ils font valoir que: - sur la non conformité de l'installation électrique à la norme C15-100 et l'absence de terre, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310077
21 février 2019
21 février 2019
l'entretien des lieux ; que la SCI a fait signifier à la SARL Le Rihour's le 21 février 2013, le procès-verbal de constat du 7 novembre 2012 ainsi qu'un commandement de faire et de payer visant la clause
Source officielle1ere Chambre
652f78d7b0532083189959eb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 22 mai 2019, la SCI [Localité 4] C Baux a fait délivrer à sa locataire un commandement visant la clause résolutoire du bail signé le 12 décembre 2012 d'avoir à respecter les clauses dudit bail prévues
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f3c
17 juin 1971
17 juin 1971
ROUTTAND, POUR Y EXERCER LES FONCTIONS DE CHEF DE L'ATELIER DE FABRICATION DES VERNIS GRAS ET RESINES SYNTHETIQUES, EST DEVENU, LE 23 JUIN 1955, TITULAIRE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE DE DIX ANNEES
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007686057
26 mars 1980
26 mars 1980
JEAN CLAUDE B... ; CONSIDERANT QUE, SI M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ed
8 juillet 2008
8 juillet 2008
contractuelle sanctionnée par la clause résolutoire.
Source officielleChambre 3-3
6789fc4d11ec33b4fa0f1804
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La SASU Ora E-Car soutient que, par l'effet de cette clause d'exclusion de la garantie du bailleur, la SAS GIPR ne pouvait agir que contre la société Club Car, constructeur des véhicules électriques.
Source officielleciv2
6137234fcd58014677408224
13 avril 1999
13 avril 1999
Loir-et-Cher, domicilié en la Préfecture, 41000 Blois, en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1999 par le tribunal d'instance de Blois (contentieux des élections politiques), au profit de Mlle Annie
Source officielleciv2
613721d8cd580146773f8014
17 mars 1993
17 mars 1993
(Alpes-Maritimes), 188/ de Mme Claude A..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 198/ de M. Jean-Louis A..., demeurant ...
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b28b
26 juin 1990
26 juin 1990
des articles 29 alinéa 1, et 42 de la loi du d 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré F. coupable de diffamation publique envers Claude
Source officiellePage 8 sur 193