Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la SCI Nouvelle des Balcons de

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour Mme [B] [F], la société Floriana PREMIER MOYEN DE CASSATION Mme [F] et la SCI Floriana

La société Bienvenu chez Diva ayant apuré sa dette, la SCI Mym invest n’a pas poursuivi cette procédure.

Selon jugement en date du 18 décembre 2020, le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SCI [Z] et désigné la SCP BR & associés en qualité de mandataire

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

* Pour les autres créanciers : paiement linéaire de 100% du passif sur 3 ans, après procédure de vérification et d'admission des créances, selon les modalités suivantes : * Année 1 : 33 % * Année 2

Levon G... remboursable en quatre annuités de 125 000 francs les 1er octobre des années 1997 à 2000 (pièce n° 8) ; que la SCI La Grande Vigne immatriculée au registre du commerce de Saint-Tropez, le 6

financement des travaux et le paiement des loyers ont été engagés à son détriment, dès lors que, pour la signature du bail et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, soit plus de huit années

Les Trèfles et la Sci Les Iris.

X..., notaire, associé de la SCP X... et Y..., la caisse de crédit agricole mutuel de l'Yonne (la caisse) a consenti à la SCI du 39 rue Bellus Mareilhac (la SCI) un prêt à court terme de 10 130 000,00

, à la société Scierie de la Punaruu et à M.

GIHP) titulaire d'un compte bancaire dans les livres de la Banque française de crédit coopératif devenue la société Crédit coopératif (le Crédit coopératif), a pris à bail des locaux appartenant à la SCI

1992 et 1993, à 247 099 francs pour l'année 1994, à 247 256 francs pour l'année 1995 et à 91 090 francs pour les cinq premiers mois de l'année 1996 ; qu'elle-même verse aux débats une attestation de la

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 14 mars 2024), la société civile immobilière Nahiti (la SCI), ayant pour objet l'exploitation de terrains situés en Polynésie française, dont des parcelles situées sur la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Agricole de Juliac, dont le siège est Château

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société civile immobilière (SCI) FOCA, de Me Le Prado, avocat de la société Lyonnaise de banque,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Silbeau, dont le siège est ...,

LT le 10 janvier 2008 sans contrat écrit ; que la SCI LT a assigné la société Ocean en paiement d'une somme au titre de la taxe foncière pour les années 2014 à 2017 ; Attendu que la société Ocean fait