Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M.

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crassus ; - les observations de Me Dumaz Zamora, représentante de M.

sa fille mineure Claire demeurant : 13 Promenade André Jacquemin 77600 BUSSY SAINT-GEORGES Avocat : Maître GUILLARD (SAINT-ETIENNE) INTIME ---------------- - ME LIGIER DE MAUROY MADAME DEDIEU Annie

vacances de Noël, - les vacances de Noel et d’été étant partagées par moitié et par alternance annuelle : première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires chez la mère et inversement

Dumas, conseiller rapporteur, M. Hatoux, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, conseillers, M.

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

Nicot, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M.

Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [E] [H] épouse [T] née le 13 Mai 1967 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Frédéric DUMAS

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoué à la Cour assistée de Me Dominique DUMAS

G... au titre de l’année scolaire 2023-2024 ; 2°) d’enjoindre à cette autorité d’accorder la bourse sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 800 euros sur le fondement de l

DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente, chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Marie MBIH, Greffier présent à l’audience et lors

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

D, représenté par Maître Dumaz Zamora, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Dumas, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Hascher, Bruyère, conseillers, Mme Kloda, conseiller référendaire complétant la chambre avec voix délibérative en application de l'article L. 431-3 du code de l'organisation judiciaire, Mmes Dumas, Champ

Frédéric DUMAS, Vice-président placé suivant ordonnance de délégation de la première présidente de la Cour d'appel de Grenoble en date du 17 juillet 2020 Assistés lors des débats de Mme Anne