ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Novembre 2023 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute

ROT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉS : Monsieur [Z] [K] né le 17 Novembre 1969 à [Localité 4] (17) [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Vincent DELPAL

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président, et par N. MAIRE, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE M.

Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES.

LAPEYROUSE AUTOS (SAS) RG 2025003229 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge, Madame Anne-Marie

Judiciaire : PERTTELI (SARL) RG 2026 006376 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge, Madame Anne-Marie

Redressement Judiciaire : 2MCR (SAS) RG 2026 007033 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge, Madame Anne-Marie

Judiciaire : BR [Localité 1] (SARL) RG 2026 006330 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge, Madame Anne-Marie

Redressement Judiciaire : [C] (SAS) RG 2026007027 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie

GENERAL BAT (SAS) RG 2026003501 PC 41226120 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie

Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES.

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2023 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute

: utilisation du véhicule personnel (indemnités kilométriques)', année 2015 d'un montant de 59 euros, n°5- 'réductions générales des cotisations', années 2014, 2015 et 2016, d'un montant total de 15 715

Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES.

si la demande d'aide juridictionnelle s'y rapportant est adressée au bureau d'aide juridictionnelle avant l'expiration dudit délai et si la demande en justice est introduite dans un nouveau délai de même

réputé contradictoire, les parties étant avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe, et en premier ressort par Madame Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Madame Sophie DELVALLEE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

G : 15/ 02428 Mme Anne X... C/ Me Dominique B...