Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes de M.

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; 1.

a méconnu le principe général de transparence de l’administration ; - l’ANFR a méconnu le principe de précaution ; - l’ANFR a commis une erreur de droit et une erreur manifeste d’appréciation en autorisant

Français le 05 Juillet 2024 par le tribunal judiciaire de BOBIGNY CEDEX, présidé par Madame Armelle GIRARD juge du tribunal judiciaire / juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Anne-Marie ANTUNES

énonciations de l'arrêt attaqué, la mineure Patricia X... a été blessée, le 2 septembre 1968, dans un accident de la circulation en Espagne, alors qu'elle se trouvait dans une voiture automobile conduite par Antunes

D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2020 par laquelle la principale du collège Olivier de Serres de Cléon d'Andran (Drôme) a décidé de ne pas renouveler son contrat et la décision

est la solution la plus pérenne et la moins onéreuse afin de répondre à l'évolution télévisuelle future et de respecter les règles fixées par l'Anfr ; - le revirement de position de l'Anfr consistant

skatteordning for visse finansielle leasingkontrakter med henblik på køb af søgående skibe (spansk skatteleasingordning) – afgørelse, hvorved støtten erklæres delvist uforenelig med det indre marked og anordnes

Sur la responsabilité pour faute de l'ANFR : 12.

Sur la responsabilité pour faute de l'ANFR : 12.

Roumanie 09/02/2017 Liviu HARBUZ 18/06/1962 Piatra Neamț Robert-Ionuț CIOCANIU 3. 32370/19 Andronie c. Roumanie 09/02/2017 Viorel ANDRONIE 06/08/1963 Bucarest Robert-Ionuț CIOCANIU  

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Eppel, société à responsabilité limitée, dont le siège est "Bel Air", à Antran

; 3°) de condamner solidairement l’ANFR et l’ARCOM à verser à M.

ANTUNES NETTOYAGE prise en la personne de son représentant légal en exercice ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 258 /2024, 2 pages) Nous, Christine Da Luz, magistrate en charge de la

Roumanie 26/07/2016 Liviu HARBUZ 18/06/1962 roumaine   3 44839/16 Andronie c. Roumanie 26/07/2016 Viorel ANDRONIE 06/08/1963 roumain e    

Roumanie 25/09/2017 Nechita-Adrian OROS 3 73072/17 Andronie c. Roumanie 25/09/2017 Viorel ANDRONIE 4 73074/17 Daneş c. Roumanie 25/09/2017 Mihai DANEŞ  

Délibération n° 2024-316 du 19 novembre 2024 (résumé) Article L. 124-8 – saisine préalable à la nomination à un emploi public – établissement public – Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU