Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205675_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
l'ANAH a accueilli son recours administratif préalable et que, par une décision rectificative d'octroi du 5 mai 2023, une prime d'un montant réévalué à 2 377 euros lui a été accordée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400390_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a réexaminé la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202651_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2023, l'ANAH conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête dès lors que, par une décision du 7 octobre 2022, la directrice générale de l'ANAH
Source officielleRecours Hospitalisation
66a48d84d2924ce9e15569d2
26 juillet 2024
26 juillet 2024
- Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] - APPELANT Madame [J] [X] Actuellement hospitalisée au Centre Philippe Pinel [Adresse 8] [Localité 4], comparante Assistée par Me Anaïs
Source officielleETRANGERS
66ac76afa9cfa399a90d1fe3
1 août 2024
1 août 2024
né le 01 Septembre 2000 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Française Vu l'appel formé le 31 juillet 2024 à 15 h 07 par courriel, par Me Anaïs PINSON, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience
Source officielleJ.L.D.
686d8f3ba2273490db110e32
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01653 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH4T Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511015_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il y a lieu de transmettre le dossier de cette requête au tribunal administratif de Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300779_20240223
23 février 2024
23 février 2024
l'ANAH a notifié une décision rectificative d'octroi d'un complément de prime d'un montant de 3929,60 euros suite à l'acceptation du recours de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507393_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par décision du 22 décembre 2025, postérieure à l’enregistrement de la requête, l’agence nationale de l’habitat (Anah) a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501138_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2026, l’Anah doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501140_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2026, l’Anah doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107120_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a réexaminé la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205131_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Madame B A demande au tribunal l'annulation de la décision implicite par laquelle l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401338_20250220
20 février 2025
20 février 2025
et un mémoire enregistré le 27 février 2024 et le 15 décembre 2024, Mme B A, demande au tribunal d'annuler la décision implicite née le 13 février 2024 par laquelle l'agence nationale de l'habitat (ANAH
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404627_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B. 2°) de mettre une somme de 1 500 euros à la charge de l'ANAH en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404628_20250207
7 février 2025
7 février 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, la SAS Helio Finance Reunion, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale de l'habitat (ANAH
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404631_20250207
7 février 2025
7 février 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, la SAS Helio Finance Reunion, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale de l'habitat (ANAH
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404632_20250207
7 février 2025
7 février 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, la SAS Helio Finance Reunion, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale de l'habitat (ANAH
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404658_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B ; 2°) de mettre une somme de 1 500 euros à la charge de l'ANAH en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404659_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B A ; 2°) de mettre une somme de 1 500 euros à la charge de l'ANAH en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 8 sur 25