en oeuvre la règle de l'indivisibilité de l'aveu issue des dispositions de l'article 1356 du Code civil ; "que lors de la confrontation, Kamal B... a admis avoir été, dans un souci de protection, amené

Y..., de l'indemnisation des suites d'un incendie survenu à l'un des immeubles de l'indivision et d'avoir accepté l'indemnité de 300 000 francs proposée par l'assureur ; mais que le notaire a été amené

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

est fait grief à l'arrêt attaqué, ayant débouté la société SORELEC de sa demande reconventionnelle de paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, d'avoir rejeté toutes autres prétentions plus amples

le comptable public qui accorde à une société un plan de règlement ne peut, si ce plan n'est pas respecté, poursuivre son dirigeant en paiement solidaire de sa dette que s'il l'a informé qu'il serait amené

affaires familiales a notamment déclaré la juridiction française saisie compétente, autorisé les époux à introduire la procédure de divorce, pris diverses mesures provisoires et rejeté les demandes plus amples

PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Rejette toute demande plus ample ou contraire des parties, Condamne la société VICM et M.

X... pour affirmer ensuite que l'inaptitude de celui-ci aux fonctions de cadre était amplement démontrée, sans rechercher si les faits relatés dans ces lettres étaient matériellement exacts et sans les

termes de cette injonction qui la mettait en demeure, non pas d'exécuter divers travaux sur ses installations existantes, mais de fournir des renseignements et précisions sur les travaux qu'elle serait amenée

1976, modifié par celui du 6 mars 1978, qu'elle n'avait accepté de se porter caution réelle qu'en raison de l'engagement formel pris par Jean D... de lui rembourser les sommes qu'elle pouvait être amenée

en considération ces éléments nouveaux, aurait dénaturé ces documents, alors que, d'autre part, en se bornant à entériner le rapport d'expertise sans rechercher si la situation des époux n'était pas amenée

Z... constituait indiscutablement une faute grave justifiant "amplement le licenciement avec effet immédiat"; que par cette seule constatation, elle n'a pas légalement justifié sa décision et violé

Y... est amené à utiliser son véhicule personnel pour les besoins de l'entreprise, celui-ci doit impérativement être assuré contre les accidents causés aux tiers avec la garantie "affaires" et pas seulement

nationale du transport aérien, personnel au sol, seuls peuvent bénéficier du coefficient 510 les cadres " dont l'importance des fonctions, le degré de responsabilité et la valeur personnelle peuvent les amener

X... a amené celui-ci à interrompre son travail pour effectuer des cures thérapeutiques ; qu'en refusant de qualifier ces conséquences de la lésion initiale de M.

réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir considéré qu'aucun élément ne permettait de dire que la modification de secteur qu'il avait refusée ait été faite dans l'intention de l'amener

alimentaire mise à sa charge pour l'entretien des enfants avait été fixée à un montant dérisoire, et sans tenir compte du fait qu'elle occupait l'immeuble indivis avec ses enfants, ce qui aurait dû amener

l'arrêt de dire que les travaux pourront être réalisés et de les condamner solidairement à payer à M. et Mme [V] diverses sommes à titre de dommages et intérêts et de rejeter toutes leurs demandes plus amples