La société AMG, sous-traitante de premier rang, a délégué la société Spie Batignolles, entreprise principale, dans le paiement de la société Alf, sous-traitante de second rang. 4.

Fernand X... coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs, 1°/ sur les transferts de trésorerie de 925 000 francs que : les transferts de trésorerie ont été nécessaires pour permettre à la société SA AMIS

, alors, selon le moyen : 1°/ que, par jugement du 18 mars 2015, le tribunal d'instance d'Angoulême a déclaré irrecevable pour défaut d'intérêt à agir la demande de nullité de la liste du syndicat AMC

Didier X... ne pouvait qu'avoir conscience du caractère sexuel des gestes qu'il accomplissait ; qu'en agissant ainsi sur une mineure de quinze ans, qui lui faisait confiance car il était le plus proche ami

que X... ne peut être taxé de partialité ; quel que soit le conducteur, il aurait été indemnisé de ses préjudices, de toutes façon et rien ne le poussait à travestir la réalité, François Y... étant son ami

2000) d'avoir annulé la contrainte délivrée en paiement d'un indu à Mme X..., masseur-kinésithérapeute, la Caisse ne démontrant pas que le patient était atteint d'une affection justifiant de la cotation AMK

social le 30 juin 1994; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a fait connaître, le 30 septembre suivant, sa décision de limiter sa participation sur la base de la cotation AMK 4 ; Attendu

Après le rejet de sa réclamation, la société a assigné l'administration des douanes en annulation de l'AMR et de la décision de rejet.

A..., ès qualités de liquidateur de la société AMAG, demeurant ..., 2 / du Centre de gestion et d'Etude AGS (CGEA) de Rennes, délégation régionale AGS Centre Ouest, dont le siège est immeuble le Magistère

personne de son représentant légal, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de BORDEAUX aux fins de la voir condamner : à lui remettre la carte grise définitive du véhicule MERCEDES GLA 45 AMG

La SCI Amy était propriétaire jusqu’au 7 novembre 2018 du local commercial (lots n°3 et 6) situé au rez-de-chaussée de l’immeuble.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2004), que la société Bouygues bâtiment Ile-de-France (la société Bouygues) a assigné en référé les sociétés AAMC et Alex menuiserie industrielle (la société AMI

justifié par une faute grave, alors que, selon le pourvoi, l'illicéité d'un moyen de preuve doit entraîner son rejet des débats ; que constitue un moyen de preuve illicite le rapport effectué par un ami

Au vu du rapport d'enquête, le collège de l'AMF a décidé, le 20 juin 2019, d'engager une procédure de sanction et de notifier des griefs à un certain nombre de personnes, parmi lesquelles la société de

[X] est propriétaire, amarrée au Port [5] ([Localité 6]), a été endommagée par les mouvements de gîte du voilier voisin, Perrine3, appartenant à Mme [N] et M. [K], et dont une amarre avait rompu.

, AM3, AM4 et AM25 appartenant à la SA FTIMMO-H, AN2, AN3 et AN4 appartenant à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, l’association de moyens assurance de personnes (AMAP), venant aux droits de l’association de moyens assurances (AMA), représentée

[Z] [X] entièrement responsables du préjudice subi par l'association Les amis de la Novaz, et condamné solidairement Mme [D] [X] et M.