du lieu du siège social de cette société à Béziers jusqu'au domicile du client locataire, en l'espèce la société Ami Trans, à Montberon et que la compagnie Winterthur avait cessé d'assurer la remorque

100, AMS 110, AMS 200, AMS 3200 et AMS 4200 ; qu'en se bornant à énoncer, pour les débouter de leurs demandes au titre de la contrefaçon, que la preuve de la fabrication des machines litigieuses par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Ateliers de mécanique aliermontais (AMA), dont le siège

X... par le motif que celui-ci ne rapportait pas la preuve de ce que l'amas de graviers disposé au travers de la ruelle avait été l'instrument du dommage, sans au demeurant s'expliquer sur la hauteur du

en qualité de directeur technique et que son contrat de travail s'est poursuivi au sein de la société Acma, laquelle avait acquis le fonds de commerce de la société Ama ; qu'il a été licencié le 8 juin

Jean Paul X..., demeurant ..., 2 / la société AMA, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / M.

Par la présente requête, l’AMAP, venant aux droits et obligations de l’AMA, demande au tribunal de prononcer la décharge de cette imposition.

, le 22 juin 2015, a rejeté la demande de la société Elboi en annulation de l'AMR. 4.

Par les présentes requêtes, l'AMAP, venant aux droits de l'AMA, sollicite la décharge desdites impositions. Sur la jonction : 2.

ORDONNE Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de l'AMAP venant aux droits de l'AMA.

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'AMAP venant aux droits et obligations de l'AMA.

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'AMAP venant aux droits et obligations de l'AMA.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, l'Association de moyens assurance de personne (AMAP) venant aux droits et obligations de l'Association de moyens assurances (AMA

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de l'AMAP venant aux droits et obligations de l'AMA.

Par la présente requête, l'association de moyens assurance de personnes (AMAP), venant aux droits de l'AMA, sollicite la décharge de ladite imposition.

de moyens assurance de personnes (AMAP), venant aux droits de l'AMA, a formé une réclamation contentieuse le 20 février 2020, qui a fait l'objet d'une décision de rejet en date du 14 août 2020.

X..., devenue auparavant la company AMP X... limited ; qu'en déclarant néanmoins irrecevable l'appel de la société Orbwell AMP limited, au motif que l'appelante ne démontrait pas son existence légale,

Le 11 mai 2017, le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers (l'AMF) a décidé de procéder au contrôle du respect par la société Novaxia AM, société de gestion de portefeuille titulaire d'un