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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1903550_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe annuelle sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'une péniche amarrée 15 quai Alphonse
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301953_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Toutefois, s'agissant des logements situés 10 A avenue de la Libération, 18 rue des Anciens Combattants et 22 rue Alphonse Daudet, elle n'explique pas les raisons qui ont justifié qu'un délai allant de
Source officiellecr
6079a8659ba5988459c4d197
26 mai 1994
26 mai 1994
Alphonse, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1993, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 500
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c5555e
13 juin 1973
13 juin 1973
ETAIT, DEPUIS 1955, DIRECTEUR TECHNIQUE DE LA SCIERIE EXPLOITEE PAR SON PERE, ALPHONSE X... ; QU'EN 1959, A LA SUITE DE LA TRANSFORMATION PAR CE DERNIER DE CETTE AFFAIRE FAMILIALE EN SOCIETE ANONYME
Source officielleciv3
61372167cd580146773f3790
27 février 1991
27 février 1991
Alphonse A..., demeurant à Mézières-sur-Seine (Yvelines), 7, rue T.
Source officielle18° chambre 1ère section
66391ff5d94801f110a57c42
2 mai 2024
2 mai 2024
ALPHONSE représentée par le cabinet GARDILLE, prise en la personne de son gérant Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Antoine MORABITO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007918033
1 juillet 1996
1 juillet 1996
Alphonse Y... Z..., demeurant chez M. X..., ... ; M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007884801
28 février 1996
28 février 1996
Alphonse Y..., demeurant ... de l'X... Pierre à Saint-Priest (69800) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204419_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
expertise aux fins de constater l'état initial des propriétés bâties et non bâties susceptibles d'être affectées par les travaux de déconstruction d'un immeuble dont il est propriétaire, situé 4 rue Alphonse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304093_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2021, à raison d’un ensemble immobilier dont elle est propriétaire situé 7, rue André Nouet, et 4 B, 6B, 6 T et 6 Q, rue Alphonse
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c848
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Alphonse Y... représenté par la SCP RIVES-PODESTA C / Martine Z... divorcée Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae42
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Alphonse X...
Source officielleciv1
613723fecd58014677410d8c
11 mars 2003
11 mars 2003
Jacques Y... à restituer à Mme X... des oeuvres remises à la galerie Chave, après le décès d'Alphonse Y..., notamment en 1977, l'arrêt retient que M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310419_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, 37 avenue Alphonse Chovet à Compiègne (60200).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1115DEC002748402
15 novembre 2005
15 novembre 2005
Alphonse Krauth, est un ressortissant français, né en 1956 et résidant à Wasselonne. Il est représenté devant la Cour par M e A. Schwab, avocat à Saverne.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404506_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il soutient qu'il était co-locataire à part entière de l'appartement situé 29 rue Alphonse Daudet à Nantes jusqu'au 31 janvier 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00523_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
de construire modificatif du permis de construire délivré le 11 février 2022, en vue de modifier la hauteur, façade, stationnement et pose de velux sur un immeuble situé 285, boulevard du Maréchal Alphonse
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007719669
12 février 1988
12 février 1988
Alphonse X..., demeurant à Balague Castillon en Couseran (09800), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007657719
23 juin 1978
23 juin 1978
Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Alphonse X..., demeurant ...
Source officiellecomm
61372167cd580146773f3750
29 janvier 1991
29 janvier 1991
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Neuvidis, dont le siège social est à Neuville du Poitou (Vienne), rue Alphonse
Source officiellePage 8 sur 266