N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Alice

égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération effective des lieux, - de voir dire que les meubles et objets mobiliers

DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [X], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Mme Alice

D E C I D E : Article 1er : La valeur locative 1970 de l'appartement de la SCI Alice pour la détermination du montant de la taxe foncière au titre de l'année 2019 est fixée à 521 euros.

La caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à l'ayant droit une certaine somme à titre de dommages et intérêts, alors « que les arrérages servis au titre de l'allocation supplémentaire sont

* * * Suivant acte authentique du 27 juin 2012, Alice B...et son époux Jean-Pierre Y...ont vendu à M. Gilles Z...et Mme Aneta A...(consorts Z...

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-alice GOUGIS-CHOW CHINE, avocat au barreau de GUYANE, INTIME : Monsieur [B] [G] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] défaillant

Alice X..., épouse Y..., demande à la Cour de : INFIRMER le jugement, STATUANT A NOUVEAU, CONDAMNER la Sarl ADREXO à payer à Alice X..., épouse Y..., la somme de 63. 350,76, avec intérêts au taux

Alice X... C/ S. A. R. L. CLAIRINE ALARME CONFORT SECURITE (ACS) SA BANQUE SOFINCO S. A. R. L. TROIS S TELE SECURITE Christine Y... Sylvie X... épouse Z...

Alice Y... C/ S. A. R. L. CLAIRINE ALARME CONFORT SECURITE (ACS) SA BANQUE SOFINCO S. A. R. L. TROIS S TELE SECURITE Christine Y...-A... Sylvie Y... épouse Z...

Madame Y..., professeur des écoles en congé parental jusqu'au mois d'avril 2012, reçoit une allocation de base et un complément d'activité pour accueil de jeune enfant d'un montant mensuel total de 560

:Maître Géraldine CAVAILLES Copie certifiée conforme à : Madame [Z] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Mme Alice

C/ Me Alice Z...

reconnu les faits en expliquant que les sommes dont il disposait ensuite du remboursement des fausses factures lui permettaient de rémunérer Serge Y... et de se dédommager de certains frais" ; que "le montant

Représenté par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur Christian B...

De son côté, les revenus de Monsieur Y... s'élèvent à 1. 234 ¿ environ par mois, constitués d'allocations servies par pôle emploi.

la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée conforme à : Monsieur [C] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Mme Alice

Alice, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1990, qui les a condamnés, le premier pour abus de confiance et faux en écriture privée