[U] [2] représenté par Me [U] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [3] [R] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat

Cependant, l’expert considère que ce syndrome restrictif est en lien avec des facteurs distincts de la silicose professionnelle dont est atteint M.

BLEVIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC DEFENDERESSE AU RECOURS : ENTRAID'ADDICT Association déclarée à l'INSEE sous le SIRET N° 784 452 112 00013 et en Préfecture sous

4] Représentée par Me Carine CHATELLIER de la SCP VIA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES FAITS ET PROCÉDURE : Le 10 octobre 2020, la société Aygara a souscrit auprès

au barreau d'ORLEANS, substituée par Me Charlotte TOURNIER, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART, ET INTIMÉE : CPAM DU LOIRET [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Mme [Y] [O], en

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 9 MAI 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée

Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.

2026P00672 DEBITEUR SARL [A], sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 477 635 874 - 2004 B 1915 Représentant légal : Emmanuel [A] Gérant, Comparaissant en la personne du Représentant légal, assisté de Maître Alexis

2025P01521 DEBITEUR SARL CHANTIELEC, sise, [Adresse 1] 504 803 255 RCS, [Localité 1] - 2008 B 2467 Représentant légal : Laurence FEGHOUL Gérant, demeurant, [Adresse 1] Comparaissant par Maître Alexis

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Greffier : Monsieur Alexis

au barreau de QUIMPER Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.

du Tribunal judiciaire de NEVERS en date du 30 Novembre 2022 ENTRE APPELANTE : SOCIÉTÉ [9] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELARL CABINET BEAUMONT, avocat

au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant assisté de Me Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0035, avocat plaidant INTIMÉE

AVOCATS Me Anaïs BOURGIER Me Clémence GUERRY Me Alexia JACQUOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Avril 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 1] 2011 à [Localité

DILLENSCHNEIDER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B502 substitué par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B502 DEFENDERESSE : CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM

par Me Augustin LESOUEF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R194 substituant Maître Alexia BONNET de l’AARPI CAP LEGAL, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : R194, et Me Solène POIRAT,