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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c60da1cdc6046d471e156a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
002267 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/10/2025 DEFENDEUR(S) : Nemmo (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [K], [Q], comparant en personne Maître BIENVENU Alexandre
Source officielleSaisies Immobilières
65bd45f046d547e419ffb327
31 janvier 2024
31 janvier 2024
PARTIE SAISIE Représentée par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598.
Source officielle3ème Chbre Cab B4
678172556d34da2cbdcd9c37
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[H], [G], [Z] [X] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69d892d7cdc6046d47bbd8e0
9 avril 2026
9 avril 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 26/01401 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTVD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b3decdc6046d47d91edf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Source officielleciv1
61372344cd58014677407897
2 mars 1999
2 mars 1999
Alexandre, Patrice E..., demeurant ..., 6 / de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00130_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, M. et Mme B, représentés par Me Alexandre Riquier, demandent à la cour : - d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé
Source officielleChambre des référés
697dda7dcdc6046d476018a0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
01228 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKRF PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière, lors des débats à l’audience du 02 décembre 2025 et de Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68e894a0d8f6cc6d55dd3f2a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/06982 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGCB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460383.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498055.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 7 mars 2025.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496104.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2104246_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Elle soutient qu'elle remplit les conditions pour bénéficier d'une exonération de la taxe foncière : son bien est vacant depuis plus de trois mois consécutifs et le fait qu'il soit vacant est indépendant
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65166d57788aac83189ea125
5 septembre 2023
5 septembre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/19095 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVZ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Source officielle2ème Chambre
67932fcf9097fd849ae8aaca
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/06228 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VL5B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Novembre 2024 Date
Source officielle2ème Chambre
65b0c1058d0ccf000877e790
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/05901 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFVH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2023 Date de
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473702.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le maire de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes) a accordé un permis de construire valant permis de démolir
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c0
22 mars 2016
22 mars 2016
et Emma Z..., - et des autres membres de la famille : Ginette B..., Antonio Z..., Christine Z..., Sylvie Z..., Jean-François Z..., David Z..., Alessandro Z..., Caterina Z... épouse C..., Paulette D...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e7418bac880aa7ee21f2ec
8 octobre 2025
8 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/10449 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQTQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
696b45d0cdc6046d479f593d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/18914 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKK4R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13
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