COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 12 Décembre 2007 N : 07 / 00221 JD Arrêt rendu le douze Décembre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré

INCENDIE N° RG: 2026P00255 DEMANDEUR SAS ACCES INDUSTRIE [Adresse 1] comparant par Me Maria-Fatima SILVA-GARCIA [Adresse 2] substituant Me Victor RIOTTE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS R.G.

Localité 5] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [F] [G] né le 19 Mars 1972 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Comparant, assisté par Maître ELBAZ Alexandra

[O] [R] [P] [Localité 1] [Adresse 1] ITALIE Représenté par Me [Adresse 2] * Mme [C] [R] [P] [Localité 2] [Localité 3] [Localité 4] [Adresse 1] ITALIE Représenté par Me RIOU Alexandre, [Adresse 3] *

Alexandre, - I... Stéphane, - DE J... Frédéric, - K...

Portalis DB2E-W-B7I-NDNL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/09506 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDNL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre

Arrêt rendu ce DOUZE JUIN DEUX MILLE SEPT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M.

- signé par Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère pour la présidente empêchée, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition. Exposé des faits et de la procédure M.

AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS (RCS 452 624 992), en sa qualité d’assureur RCD de la société DOGOBAT représentée par Me Sarah Xerri-Hanote, avocat au barreau de Paris, vestiaire : P0581, Me Pierre-Alexandre

montant de 134 412,40 euros en date du 20 décembre 2022 sur un faux RIB de la société SMB Construction.

au fond, origine tribunal judiciaire du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 09 mars 2023, enregistrée sous le n° 20/00333 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre

OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ----------------------------------------------------------------------------------- Dans l'affaire opposant : Monsieur [C] [R] né le 19 Septembre 1979 à MAROC 21 rue Alexandre

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 41 DU 21 janvier 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGCA FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT ET UN JANVIER DEUX

./ CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [V] [J] CPAM DU PUY-DE-DOME Me Alexandra SOUMEIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JANVIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ric investissement, dont le siège est ..., en cassation d'un

- PREFET DE VAUCLUSE CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET (AVIGNON) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance au fond du 15 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra

représentants légaux [Adresse 33] [Localité 31] N° SIRET 500 959 911 SARL ALBANNE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 34] [Localité 5] N° SIRET 487 510 042 SARL RIO

débattue le 13 novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Madame Catherine GIRARD- ALEXANDRE