Association CGEA DE [Localité 4] UNEDIC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Guilhem PANIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Maître Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN

né le 2 janvier 1982 à Coulommiers ... ... 77124 VILLENOY comparant en personne, assisté de Me Manuella METOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1137 substitué par Me Alexandra BRIBES, avocat

AD2R RCS Nice n° 508 474 335, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Charles-pierre BRUN, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

[Adresse 3] représenté par Me Jean-pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.529 Débats tenus à l'audience du 15 mai 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Virginie BRUN

Brun, - et les observations de Me Habiles, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Brun, - et les observations de Me Habiles, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

stem, and serious damage to the communication pathways in the brain.

Convoqué à l'audience par notification de l'arrêt du 02 Juin 2022 par lettre recommandée et dont l'accusé de réception a été signé le 03 Juin 2022 Non comparant, non représenté Ayant pour avocat Me Alexandre

) rendu le 9 janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANTE Madame [I] [K] née [T] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

greffier lors du prononcé ENTRE : Mme [T] [G] épouse [R] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Alexandre

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Valérie CHAMP, présidente de chambre Mme Anne BAMBERGER, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.

Bálintné NÉMETH 1940 László TELEK 1942 András Endre FÜREDI 1948 Gyuláné GÁL 1931 Lászlóné SZERERBA 1951 Viktória BORBÉLY 1961 Jánosné NÉMETH 1942 Józsefné VAJDA 1944 Judit Gabriella MOLNÁR 1969 Eszter Alexandra

numéro 59178/02/22/005690 du 08/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Madame [W] [G] [K] [P] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Alexandre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2021, 21 avril et 29 juillet 2022, la commune de Maurecourt, représentée par Me Alexandra Aumont, demande au tribunal

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre LIMBOUR du cabinet CHEMARIN & LIMBOUR

B.T.S.G.) ès qualité de mandataire liquidateur de la SA SAM TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie BROS, SCP BROS Sylvie, avocat au barreau d'AVEYRON Représentant : Me Alexandre

GAVACHE, FAITS : La société Dimitech, assurée de la société Groupama Transport, a confié des opérations de transport de matériels électroménagers blancs et bruns à la société United Parcel Service

comparant en personne, assisté de Me Anne SEVIN, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, PB05 INTIMEE SARL ZARA [Adresse 4] [Localité 2]/FRANCE N° SIRET : 348 991 555 représentée par Me Alexandra