SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] (49) [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Alexandre

SELARL B2B AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI INTIMEE : Madame [R] [T] née le 04 Octobre 1980 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra

    Les cellules n’avaient pas de système d’alarme pour avertir les gardiens en cas d’urgence, de sorte que trois détenus avaient été brûlés vifs dans leur cellule.

de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Alexandre W..., domicilié [...], 30°/ Mme Brigitte W..., domiciliée chez M.

TRANSPORTS REUNIS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra BELLET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Février 2025, en audience

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Maître Cécile LEFEBVRE, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître David HARTMANN de la SELARL ALARIS

d'appel du 30 décembre 2019, APPELANT : Monsieur [G] [E] né le 28 Septembre 1959 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Agent de sûreté, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandre

05 Juillet 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 20/05026 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSF3Z COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

    Alarmés en 1984 par la situation économique instable régnant dans les pays où des placements avaient été effectués, un nombre important des porteurs demanda le rachat ou le remboursement

chambre composée de   :   Isabelle Berro, présidente,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

HARMONIE DECOR ENTREPRISE, demeurant [Adresse 3] - [Localité 11] Représentées par Me Alexandre BIZIEN, avocat au barreau de CHAMBERY S.C.I.

PRONY BUREAUX [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0542 Décision du 08 Avril 2025 8ème

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

cour composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

ALLARA 1957 Vercelli italienne G. ALLOCHIS 1952 San Salvatore Monferrato italienne A. ALLORI 1957 Pistoia italienne U. ALLORI 1952 Roma italienne S. ALMA 1961 Pozzallo italienne A.

] 1957 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hélène FABRE de la SELARL FABRE-SAVARY-FABBRO, Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 Assisté de Me Alexandra