Les préparatifs de la prise d’otages à Beslan 19.

LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE

İzettin Tuş, Yunus İşler, Abdulsamet Rahat, Ali Vesek, Ali Poyraz, Mahmut Sığak, M lles Besna Rahat et Evin Tunç sont tous des ressortissants turcs résidant ou détenus à Izmir (Turquie).

In 1977, the Italian Administration occupied the land that the applicants owned in Nuoro (Sardinia) with a view to its expropriation and began to develop it.

Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE

Mustapha X... ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SAS ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE prise en la personne de ses représentants

SOCIETE D'EXPLOITATION CABINET PIERRE MARTELLI prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège 41, Boulevard Paoli 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine ALESSANDRI

KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Mme Marie Louise Z... épouse X... ... ... 20000 Ajaccio ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Gilbert ALEXANDRE

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE

:inline-block } .s6A5D7EE7 { width:29.33pt; display:inline-block } .sEA111250 { width:16.65pt; display:inline-block } DECISION   AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application no. 41889/98 by Alessandro

né le 18 Novembre 1938 à Le Havre (76600) ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Thérèse X...épouse X...

2023 Décision contradictoire COMPOSITION Raoul CARBONARO, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Camille BESSON

né le 08 Août 1958 à Bastia ... 77860 QUINCY VOISINS ayant pour avocat Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA COMMUNE DE BASTIA représentée

LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Isabelle TOUSSAINT Me Franck LAFON Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Sophie PORCHEROT de la SCP REYNAUD ASSOCIES Me Pierre GUTTIN Me Aude ALEXANDRE

B2- BP 58 20290 BORGO Représentée par Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de

Alexandre YI..., demeurant La Croix des Beaumeries, 72700 Etival-Lès-Le Mans, 72 / de M. Eric YJ..., demeurant ..., 73 / de M.

Republic of Macedonia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 28 June 2011 [1] as a Committee composed of:   Anatoly Kovler, President ,   George Nicolaou,   Linos-Alexandre

du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet-Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson