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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
18° chambre 1ère section
65aec10554a01215df77960e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GIPA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Alexandra BESSAN - #D0172 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 799 et
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163abe4379f4722fa1c51d2
29 octobre 2009
29 octobre 2009
[X] née le [Date naissance 4] 1973 de nationalité algérienne sans profession demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistés de Maître Alexandra
Source officielleRéférés
6965752bcdc6046d4712e773
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mélanie BARETS de la SELARL ADJURICA AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE, avocats postulant, vestiaire : 45, Me Alexandra
Source officielle8ème chambre 2ème section
662a9fcfc8a1343b8cd624f8
25 avril 2024
25 avril 2024
Localité 6] représentée par Maître Philippe RENAUD de la SCP SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0139 Société [C] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Alexandra
Source officielleService des référés
67d482a7a68a7746ee74c29b
22 avril 2024
22 avril 2024
COMPAGNIE IMMOBILIÈRE PARISIENNE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alexandra BESSAN, avocat au barreau de PARIS - #D0172 DÉBATS A l’audience du 18 Mars 2024, tenue publiquement, présidée
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65af6a10b6c6260008b53180
19 janvier 2024
19 janvier 2024
CFF, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Alexandra BESSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0172
Source officielle8ème chambre 2ème section
6706c99ef1d01e3c86f08640
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Assignation du : 20 août 2021 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société LES ROSIERS, SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318b
20 avril 2016
20 avril 2016
Alexandre B... pris en sa qualité d'ayant-droit de feu Alexandre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92993
4 novembre 2015
4 novembre 2015
JOCH assisté de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Norma QUILICI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938b8
11 janvier 2017
11 janvier 2017
ARRET No ----------------------- 11 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00361 ----------------------- Société CASALTA ET COMPAGNIE C/ Alexandra X... ---------------------- Décision déférée à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c1
4 avril 2012
4 avril 2012
BELLAN-VILA Copies certifiées conformes délivrées à : Magali X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f2
25 mai 2016
25 mai 2016
Route du Village 20600 FURIANI représentée par Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Michel X... ... ... 20090 AJACCIO représenté par Me Alexandra GOMIS,
Source officiellesoc
613723c7cd5801467740e0cc
20 juin 2001
20 juin 2001
Alexandre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2001, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372315cd5801467740534e
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a06a
14 juin 2000
14 juin 2000
exploitant un restaurant à l'enseigne La Dolce Vita, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dié (section commerce), au profit de Mlle Alexandra
Source officielle3ème chambre civile
67900e4a51b02779572a6f17
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- 14400 BAYEUX représenté par Me ALEXANDRE David, avocat au barreau de CAEN, vestiaire 70 Monsieur [C] [W] né le 05 Novembre 1961 à FALAISE (14700) demeurant 28 Rue de Champagne - Porte 10 - 14000 CAEN
Source officiellesoc
613722d8cd58014677402315
29 avril 1997
29 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alexandra Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69df21f2cdc6046d4747fc1c
14 avril 2026
14 avril 2026
PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/20398 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPQA Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471345.20230809
9 août 2023
9 août 2023
d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement les sociétés Naldeo, Vinci construction maritime et fluvial, Sobea environnement, Bessac
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934dd
14 septembre 2016
14 septembre 2016
: QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL RESTAURANT MARE E SOLE Prise en la personne de son Gérant, Monsieur Jacques Y... ... 20138 COTI CHIAVARI représentée par Me Richard ALEXANDRE
Source officiellePage 1 sur 26