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221 résultats pour « Albrecht »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510095_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Ils font valoir en outre que leur fille aînée, qui a bénéficié d'une telle dérogation quatre ans auparavant, est désormais scolarisée au lycée Jeanne d'Albret, voisin du collège Marcel Roby, et que cela

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2406044_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., qui a levé le secret médical, souffre d’un syndrome de McCune-Albright, maladie génétique diagnostiquée en France en 2017, dont le traitement consiste en

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:1212DEC001237186

Admin. suprême

12 décembre 1988

12 décembre 1988

  On 30 July three other members, namely Susanne Albrecht, the daughter of a friend of Mr. Ponto's, Brigitte Mohnhaupt and an unidentified male member, visited the Pontos in their home.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-49204

Admin. suprême

5 juin 1964

5 juin 1964

  as regards the Application of Karl Albrecht (No. 1735/62)   that part of the Application in which it was alleged that the proceedings in this case before the Court of Appeal of Vienna at which

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989636

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 16 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE D'HABITATION DU GERS, dont le siège est 71, rue Jeanne d'Albret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8859b

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

.. achetait à Jean-Paul Y... une caravane pour un prix de 4268 euros ; que cet engin avait été immatriculé pour la première fois en 1986 et qu'il était stationné depuis plusieurs années au camping d'Albret

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f9b6c90a84a5e5f00169e8

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

AU MOULIN D'[Localité 12] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Jean-Noël COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0178 Représenté par Me Véronique ALBRECHT, avocate

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bf4

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

LA TABLE DE SAINT GRATIEN ayant son siège Avenue Berthie Albrecht, Bât C, Bld Pasteur, 95210 ST GRATIEN, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007778901

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Bernard Z..., demeurant à Sos-en-Albret (47170) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 9 mai 1989, présentée par M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008109891

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

Jean-Louis X..., à la pâtisserie Dodin, à la SARL La Gantoise, à la SA Lamazou, à la SARL Lascaray, à l'EURL Mauriac, à la SARL Le Fournil d'Albret, à la SARL SBP Thibaut, à la SARL Salles, à la SA Rouanet

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427851

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

conseiller CHALLE et les observations de Me FOUSSARD et de Me ODENT, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE OPTIQUE D'ALBRET

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0710JUD000420719

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

  23541/94, §   39, 13   February 2001; and Albrechtas v. Lithuania , no. 1886/06, §   73, 19   January 2016 ). 18.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC002876809

Admin. suprême

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Jan Jahoda, est un ressortissant tchèque né en 1959 et résidant à Albrechtice. Il a été représenté devant la Cour par M e   J. Cholasta, avocat au barreau tchèque.

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TA

3ème chambre

DTA_2100349_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, la société par actions simplifiée Champagne Duval Leroy, représentée par Me Albrecht, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ef00

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Hervé F..., Immeuble Le Granier, 98, rue d'Albret, 73190 Challes-les-Eaux, prise ès qualités d'héritière d'X... Y..., 5 / Mme Monique Y..., demeurant ..., agissant ès qualités d'héritière d'X...

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300301_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

4450 rte Nationale - 32490 MONFERRAN-SAVÈS Parcelle section C N° 828 : - Madame Z, demeurant UDAF 32 9 rue Edouard Lartet - 32000 AUCH - Monsieur P, demeurant ASS Tutélaire du Gers 41 rue Jean d'Albret

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0206DEC007163001

Admin. suprême

6 février 2003

6 février 2003

Albrecht Wendenburg et dix-sept autres, sont des ressortissants allemands. (...) Ils sont représentés devant la Cour par M e   W.   Peukert, avocat à Karlsruhe, en Allemagne.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0513DEC001058302

Admin. suprême

13 mai 2008

13 mai 2008

Il est représenté devant la Cour par M e   Franz Furche, avocat à Munich, et par le cabinet Dürr, Albrecht, Körzendörfer sis à Weißenburg.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c966e7cdc6046d476d8f47

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ANNAY, prise en la personne de son représentant légal Monsieur, [X], [C], comparant en personne, assisté de son Conseil Maître Solène TESSLER, Avocate au Barreau de PARIS, y demeurant 4, avenue Bertie Albrecht

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TA

3ème chambre

DTA_2000938_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

- des dispositions du PLUI méconnaissent l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, à Moliets-et-Maâ, à Messanges, à Soustons (Port d'Albret), à Soorts-Hossegor, à Capbreton et à Labenne ; - des

Source officielle