AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510095_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Ils font valoir en outre que leur fille aînée, qui a bénéficié d'une telle dérogation quatre ans auparavant, est désormais scolarisée au lycée Jeanne d'Albret, voisin du collège Marcel Roby, et que cela
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1ère Chambre
DTA_2406044_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., qui a levé le secret médical, souffre d’un syndrome de McCune-Albright, maladie génétique diagnostiquée en France en 2017, dont le traitement consiste en
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