FOIE GRAS, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre Alain X... et Viviane X..., du chef d'abus

autant le tribunal au renvoi des prévenus des fins de la poursuite s'agissant de la complicité d'abus de confiance et du recel portant sur la somme de 3,5 millions de francs réitérée en espèces par Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 2 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1992, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis ; Vu le mémoire

Alain, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9ème chambre, en date du 18 décembre 2003, qui, pour complicité de prise illégale d'intérêts, a

Alain X..., artisan inscrit au registre des métiers, affilié en cette qualité à la Caisse maladie régionale des professions indépendantes (CMR) et à la Caisse d'assurance vieillesse des artisans (AVA),

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2005, qui, pour, notamment, travail dissimulé, l'a condamné à 2 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Alain X... avait eu connaissance de l'abus de faiblesse subi par M. Alain X... sans rechercher si le délit d'abus de faiblesse était apparu à M.

X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs que "Alain X... a résidé en Afrique du Sud entre 1981 et 1998.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 3 mai 2006, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 15 000 euros d'amende, et a prononcé sur les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en novembre 1998, la société Albin Michel a publié un livre

Y... avait effectué un certain nombre d'opérations financières sur le compte d'autrui ; qu'également, dans sa plainte avec constitution de partie civile, Hugues X... relevait que le conseil d'Alain Y.

Y... ; qu'Alain G... a clairement exposé le rôle essentiel et déterminant d'Alain Y...

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 9 Janvier I997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET, sous l'accusation de meurtres aggravés ;

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 30 juillet 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la GIRONDE sous l'accusation de viol aggravé

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné Amand X... à payer les sommes de 4 573 euros à Erick Y..., 3 058 euros à Pascal Z... et 1 520 euros à Alain

Alain, - LE CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 janvier 2001, qui, pour recels d'abus de confiance et de détournement

Alain, - Y...