COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Octobre 2022 N° RG 21/01633 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYUU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme B, du centre hospitalier Albertville Moutiers et de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme.

REJET ET CASSATION PARTIELLE SUR LES POURVOIS DE : 1° DUVERT (RAYMOND); 2° COULOMBEAU (GHISLINE), EPOUSE DUVERT; 3° DELAGE (ANDRE); 4° ALBERTINI (DOMINIQUE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2025, la commune d'Albertville conclut au rejet de la requête.

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06/01/2026 N° RG 25/00405 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C36R DEMANDEUR(S) : S.A.

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'ALBERTVILLE et de M.

° RG 23/12160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZO Monsieur [R] [B] Représentant : Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 42 C/ Madame [M] [F] Représentant : Me Julia ALBERTANI

(Savoie) BP.153, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 août 1989 par la formation de référé du conseil de prud'hommes d'Albertville, au profit de M.

dû à la société ALBERTI.

paiements effectués et sur l'exigibilité de l'impôt relèvent, en matière d'impôts directs, de la compétence du juge administratif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le trésorier principal d'Albertville

Le 4 avril 2024, Mme [U] [C] a fait assigner Mme [Y] [C] devant le tribunal judiciaire d’Albertville afin qu’il soit procédé aux opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de M.

Moutiers (CHAM) ; 2°) de mettre en cause le centre hospitalier Albertville Moutiers et l'Oniam.

RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Jacqueline C... épouse D... ... 20213 FOLELLI ayant pour avocat Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI

Les conclusions présentées par le centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers, la partie perdante, doivent être rejetées.

Prise en sa qualité d'administratice légale de son fils mineur Yannis X... né le 24 mai 1997 à PARIS ... 74100 ANNEMASSE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et

Par jugement du 28 avril 1998 le Tribunal d'Albertville a rejeté l'exception d'incompétence et a invité la société MIDTRONICS BV à conclure sur le fond.

Par jugement du 28 avril 1998 le Tribunal d'Albertville a rejeté l'exception d'incompétence et a invité la société MIDTRONICS BV à conclure sur le fond.

LES QUATRES MARMOTTES [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocat au barreau d'ALBERTVILLE APPELANT Monsieur [P] [M] [Adresse 1]