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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1986:0312DEC000918280
12 mars 1986
12 mars 1986
relating to the so-called Terra complex.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018802755
14 mai 2008
14 mai 2008
Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de la SCP Boulloche, avocat M.
Source officielle3ème chambre
63ca432f9066fd7c90fc28db
19 janvier 2023
19 janvier 2023
19/01/2023 ARRÊT N°56/2023 N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSEG EV/CD Décision déférée du 06 Décembre 2021 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI ( 21/00285) M.
Source officielleService des référés
6627fcc542439575e2f7e0a0
23 avril 2024
23 avril 2024
PROPCO ALTA PYRAMIDES [Adresse 54] [Localité 40] représentée par Maître Julien GIRARD de la SELARL ATMOS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0321 DEFENDERESSES La S.A.S.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468343.20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
L'article 37 des dispositions générales de ce règlement précise, s'agissant des modalités de calcul des hauteurs, que : " () Dans le cas de toiture terrasse, la hauteur à l'égout est mesurée à l'aplomb
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400028_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2024. Le président-rapporteur, Signé F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01850_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Elle soutient que : - les factures de sous-traitance travaux réalisés au profit des sociétés Alba Properties, Tennis Properties, Promocour 1850 et Olive Properties ne présentent pas un caractère fictif
Source officiellesoc
6137237acd5801467740a47c
2 mai 2000
2 mai 2000
Frédéric XM..., demeurant Résidence Alba Chiara, bâtiment A, ..., 45 / de M. Sauveur XK..., demeurant ..., 46 / de M. Philippe I..., demeurant ..., 47 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8957b
8 octobre 2007
8 octobre 2007
SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Cécile Y..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Société GROUPAMA D'OC ETABLISSEMENT DU TARN 48 Place Jean Jaurès BP 111 81000 ALBI
Source officielle1ere Chambre Section 1
64549fd2eedb07d0f81863ee
2 mai 2023
2 mai 2023
EXPRO, JCP d'ALBI (18/00986) MME MALLET S.A. SMA SA S.A.R.L. RC MACONNERIE C/ [L] [F] [R] [E] épouse [F] [Z] [F] épouse [I] [M] [F] épouse [H] S.C.I.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300122
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Alban Y..., la société Maisons Enec, la société Allianz et la société Assurance Mutuelle des Constructeurs sans avoir égard aux constatations expertales ci-dessus reproduites ; Dans leurs écritures, Mme
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459243.20230201
1 février 2023
1 février 2023
Q J F un permis de construire pour la réalisation de deux bâtiments comportant trois logements avec terrasse et garage, après démolition totale de la construction principale existante, d'un garage et de
Source officiellecomm
61372363cd5801467740926d
14 mars 2000
14 mars 2000
Harrel et Courtes, dont le siège est ..., 13202 Cedex 02, 15 / de la compagnie Eagle Star France, dont le siège est Immeuble Le Richelieu, 7, Terrasse des Reflets, La Défense 2, Paris-La Défense Cedex
Source officielleciv3
60794d409ba5988459c486c4
16 février 2005
16 février 2005
l'auteur de cette faute a fait perdre à autrui une chance de faire aboutir une action en justice dont les probabilités de succès ont été constatées ; que la réparation d'un tel préjudice, en raison de l'aléa
Source officielle7ème Chambre
678578e6aaacbea0fe684bc9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En l’espèce, par conclusions au fond avec demande de rétablissement au rôle la société ALPA INSURANCE A/S a demandé au tribunal judiciaire de Nanterre de condamner la société MMA IARD à lui payer la somme
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
67eefdffb848dd6814c676b5
3 avril 2025
3 avril 2025
STRASBOURG Monsieur [G] [V] né le 15 Octobre 1977 à [Localité 7] [Adresse 2] représenté par Me Vincent MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG Madame [K] [C] née le 01 Janvier 1979 à [Localité 5] (ALBANIE
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e98
21 janvier 2000
21 janvier 2000
qu'il résulte des propres écritures des intimés, ainsi que l'a relevé le premier juge, et des attestations produites par eux, que ces derniers ont, à tout le moins, planté une haie et aménagé une terrasse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00060_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'agglomération Grand Chambéry a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) en tant qu'il institue les emplacements réservés " Sal 20 " et " Sal 26 " sur le territoire de la commune de Saint-Alban-Leysse
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6781707f6d34da2cbdcd9661
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00784 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQSW Jugement du 09 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Alban
Source officielleChambre 1-9
69fd824ecdc6046d47049c9b
7 mai 2026
7 mai 2026
DAG 83 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Margot ALBERTINI-LOISEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Toulon
Source officiellePage 8 sur 18