APPELANTE Madame Corice Y... ... 6 NEW YORK-NY 10013 10013 ETATS-UNIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué à la cour assistée de Maître Georges Z..., avocat au barreau de

, avocat au barreau de Saint-Pierre de la Réunion INTIMÉ : Monsieur [L] [B] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle Lauret, avocat au barreau de Saint-Pierre de la Réunion

décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat

No 07 / 00937 AFFAIRE : Alain X... C / Société ARCELLOR venant aux droits d'Usinor en la personne de son représentant légal S. A.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - SOUIED Vivi, - F...

, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Melle Morgane PETELICKI, *** DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2014, tenue par monsieur Alain BURKIC,

GUYON, avocat au barreau d'ANGERS Madame Christine Z... épouse A... ... 49250 FONTAINE GUERIN représentée par Maître Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS Madame Marina C... épouse D...

Jeol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Gauzés, avocat de M.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaireTALABARDON, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Alain X..., 5°/ de Mme Christiane X..., née Z...

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

COUR D' APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 14 février 2008 Arrêt no- CB / SP / MO- Dossier n : 06 / 02788 Alain X... / Luc Y...

Alain X..., demeurant à La Mouréale, à Caumont-sur-Durance (84510) ; M.

Desaché et Gatineau, avocat de M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES CRF Code nac : 80C 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2012 R.G. No 11/01864 AFFAIRE : SARL SPRINT C/ Amara X...

Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : INFIRMATION PARTIELLE sur le recours formé par Alain X..., contre la décision du premier président

D'une part, le litige ne concerne pas le recouvrement de CSG ou CRDS.

X... ; "aux motifs que le 18 mai 1995, Alain X..., boulanger à Saint-Gilles Croix de Vie, adressait une plainte avec constitution de partie civile au juge d'instruction des Sables-d'Olonne en exposant