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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2401415_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 22 février 2024.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410042_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 27 mars 2025.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400199_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

650bdee6beee0f8318b97428

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[H] [S] et la société Lacroix Construction est engagée vis-à-vis de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510603_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par une décision du bureau de l’aide juridictionnelle du 24 octobre 2025 l’aide juridictionnelle totale a été accordée au requérant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d951

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

juridictionnelle Totale numéro 2010/ 013762 du 01/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403542_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 23 février 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcd3

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

juridictionnelle Totale numéro 2010/ 017060 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Nicole Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2d5

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Février 1969 à LYON (69002) ... 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2405834_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d993

Cassation

19 septembre 1994

19 septembre 1994

Larbi, - Y... née Z...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307119_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le rapport de Mme Lacroix a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307201_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le rapport de Mme Lacroix a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307238_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le rapport de Mme Lacroix a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501615_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (25 %) par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 12 décembre 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a12

Appel

22 octobre 2001

22 octobre 2001

1950 à POITIERS (86) 5 Rue du Gui 64600 ANGLET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 00/4562 du 27/11/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représentée par la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404772_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Mme E A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 21 mars 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2410543_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 28 mars 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400397_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 20 décembre 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400826_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 10 novembre 2023.

Source officielle

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