(Haute-Vienne), 8 / de la Clinique Saint-Augustin, ..., 9 / de la Clinique Saint-Antoine de Padoue, ..., 10 / de la Polyclinique d'Aguilera, ...

REALISATIONS [Adresse 5] [Localité 3] avocat postulant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON (toque 938) avocat plaidant : Me Blandine THELLIER DE PONCHEVILLE (Aguera

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme AGUEDA "LE FOX X...", dont le siège social est ...

minute a été signée par la présidente et la greffiere Doriane SWIERC Greffiere Justine AUBRIOT Présidente Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] [6] la SCP AGUERA

Alice GAUTHÉ Greffière Anne CHAMBELLANT Présidente Notification le : Une copie certifiée conforme à : [6] [5] Me Joseph AGUERA Une copie certifiée conforme au dossier

Cour de cassation rendant définitif l'arrêt ayant prononcé sa relaxe, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2270-1 du Code civil et de la règle "contra non valentem agere

de l'envoi des instructions de boycott, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation de l'article L. 462-7 du Code de commerce et du principe contra non valentem agere

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires LES JARDINS DE COSTEBELLE, dont le siège social est sis Représenté par son syndic la SARL AGUILAR

; font-size:6pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sD4B5C457 { font-family:Arial; font-size:6pt; vertical-align:super }   THIRD SECTION DECISION Applications nos. 3484/25 and 3769/25 DELTA AGRAR

] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Céline VIEU DEL-BOVE de la SCP AGUERA

00733 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2012 APPELANTE : SA DEMATHIEU & BARD [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Joseph AGUERA

00732 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2012 APPELANTE : SA DEMATHIEU & BARD [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Joseph AGUERA

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 2021) et les productions, par jugements du 4 mai 2017, un tribunal de commerce a prononcé le redressement judiciaire des sociétés Agora distribution, Lilnat et

P..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société Ageas France, société anonyme, dont le siège est [.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, la société Acthys, représentée par Me Nigon (SCP Aguera et associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

de la SCP AGUERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON SA SANOFI-AVENTIS venant aux droits de la société RHONE POULENC SANTE et de la société AVENTIS N° SIRET : 403 335 938 [Adresse 9] Ayant

ordonnance de renvoi n°2501415 du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article R.351-3 du code de justice administrative, la SAS Distribution Casino France, représentée par la SCP Aguera

En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 7, 8, 80, 575, 591 et, 593 du Code de procédure pénale et du principe "contra non valentem agere