X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 28 octobre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 7 février 2000 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur

. ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 décembre 2002, par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) a rejeté la demande de visa de court

présentée par Mlle Mina X... demeurant n° ... au Maroc ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 15 juillet 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 juin 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire

X... demande au Conseil d'Etat, d'une part, l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 15 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir a rejeté sa demande de visa d'entrée

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 17 août 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur

X..., demeurant Droguerie Bab Sahara, avenue d'Agadir n° 144, (81000) Goulmim (Maroc) ; M.

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 30 décembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

autorisation et non opposition à la déclaration de prélèvement d'eau dans le milieu naturel à partir du forage " S2 - Rivière du Mât ", situé sur la commune de Bras-Panon pour l'EARL " Domaine Agricole des Agathis

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 juillet, 10 et 13 novembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Agahi-Alaoui, doit être regardée comme demandant au tribunal

C B, retenu au centre de rétention administrative Paris-Vincennes, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Lahsen X... né en 1967 à IMEJAD BELFAA WILAYA D'AGADIR

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 6 août 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 26 août 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de délivrer à son frère M.

contentieux du Conseil d'Etat le 6 octobre 1999, présentée par Mme Fatima X..., ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 1er janvier 1999 par laquelle le consul de France à Agadir

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 8 février 2000 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 13 septembre 2000 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français

Ahmed X..., demeurant N° 196, rue Ben Issa, Mesdoura, Inezgane à Agadir (Maroc) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 19 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X..., demeurant bloc 13, rue 8 n°4 Biranzarane à Agadir (Maroc) ; Mlle X... demande