avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/19/14099 du 24/12/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE : Association AFEJI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, les sociétés par actions simplifiées (SAS) Tamarin loc 42 et Tamarin loc 43, représentées par Me Affejee, demandent au juge

a relevé appel d'un jugement d'un tribunal de commerce qui l'avait condamné à supporter une part de l'insuffisance d'actif de la société Agence française d'électronique et de protection (la société AFEP

Afet X..., l'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Caen, en date du 26 juillet 2005 qui a alloué à M.

SCP [K] - [N] - [P] - [S], Mandataire Judiciaire, prise en la personne de Maître [I] [S], agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de l'Association POUR FACILITER L'INSERTION DES JEUNES DIPLOMES «AFIJ

cédé à la société les Bureaux du patrimoine, aux droits de laquelle se trouve la société Epargne actuelle, son fonds de commerce de courtage d'assurances, constitué par la gestion d'un portefeuille AFER

directement devant le tribunal correctionnel Robert A..., directeur de publication, à raison de la parution dans le journal " Revenu Hebdo ", daté du 14 janvier 2000 d'un article intitulé " L'affaire AFER

développement commercial ; qu'en retenant néanmoins, pour imputer à la société CSA un détournement fautif de clientèle, que sept clients de la société AMKG (Orangina, Nestlé Waters, Fremantle, Heineken, AFEV

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR FIXE A 6,33 % LE TAUX DE COTISATION D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DE LA SOCIETE ANONYME AFER (CENTRE COMMERCIAL), ETABLISSEMENT

[N] et Mme [T] la somme de 3 000 euros ; ainsi que la somme de 1 000 euros chacun au GIE AFER et à la société Capma-Capmi.

[L] [B] avait versé, en avril 2003, une somme de 200 000 euros sur un contrat d'assurance-vie souscrit auprès du GIE Afer, dont Madame [F] était la première bénéficiaire.

[Q] [C] bénéficiaire de ses assurances-vie et il est acquis aux débats que le montant du capital décès souscrit par elle auprès de la compagnie AFER a été versé à M.

Impôts, domicilié ministère de l'Economie et des finances,139, ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre), au profit de la société AFE

Le 17 mars 2009, elle a signé avec la société d'expertise comptable Audit Finance Expert (AFE) une lettre de mission comprenant une mission de présentation des comptes annuels (travaux d'établissement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 août 2023 et 24 mai 2024, la société civile immobilière (SCI) La Millavoise, représentée par Me Affejee, demande

C'est à cet âge là, le 31 décembre 1989, qu'il a souscrit deux contrats d'assurance vie :- un contrat d'assurance vie Afer Monosupport n° ...,- un contrat d'assurance vie LCL Assurances Lion Vie A ....

aux termes duquel il a institué son épouse bénéficiaire d'une assurance-vie souscrite auprès du groupe Generali, d'une somme de 45;735 euros au titre d'une assurance-vie souscrite auprès de la société Afer

B A, représenté par Me Affef Ben Mansour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de police lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français