SOUBRA de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTERVENANTE : S.A.

MONTPELLIER sous le n° 306 731 779, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis Centre Commercial [3] - [Adresse 1] représentée par Maître Delphine SOUBRA

le 04 Juillet 1967 à [Localité 4] ((ESP)), demeurant [Adresse 1] Monsieur [I] [T] (ancien nom [H]) né le 31 Janvier 2005 à [Localité 5] (34), demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Delphine SOUBRA

[G], ès qualités, a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris à fin de fixation des honoraires qu'il estimait dus par la société La chauve souris.

formé par : - l'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la 9ème chambre de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 janvier 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Soufia

ne permet de déterminer, ni la conditionnalité ou l'inconditionnalité des remises, ni leur nature ; qu'au surplus, il n'est pas démontré que les remises versées par les fournisseurs au Galec et à la Socara

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon la procédure, que Mlle Andrée X..., adjoint de chef comptable à la société Somera, a été

/02107S/appel d'une décisiondu TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTen date du 21 SEPTEMBRE 2004 Code affaire : 56 CDemande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécutionSA SOBRA

E A et Mme C D, représentés par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Grappin Adde-Soubra, demandent au juge des référés d'étendre à la communauté d'agglomération Sète Agglopôle Méditerranée

BEZIERS No RG06 / 00366 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire- 75 Allée Wilhelm Roetgen 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Pascal ADDE

X... de Sousa, demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC du Sud-Ouest, avenue de la Jallère, Quartier du Lac à Bordeaux (Gironde), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Gérard X..., demeurant 81, Grand' Rue, 57370 Danne et Quatre Vents, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société ADES, société

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE SOUBRANE, AUQUEL S'ETAIT ADRESSEE

Société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Pascal ADDE

[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Localité 2] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social situé : [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Me Pascal ADDE

QUERCY ROUERGUE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me PARDAILLE avocat au barreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de literie d'Alsace (SOLIRA), dont le siège social est ... (8ème), en