L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 20/00103 APPELANTS : Monsieur [X] [H] né le 01 Décembre 1964 à NAZIMIYE TURQUIE 160 Chemin de Saint Hubert - 34970 LATTES Représenté par Me Bachirou AMADOU ADAMOU

mai 1993, au titre d'un prêt consenti par acte authentique, mentionnant les intérêts postérieurs "pour mémoire" ; que, ratifiant la proposition du représentant des créanciers, le juge-commissaire a admis

Article 2 : Les requérants verseront une somme de 1500 euros à la société Adamia au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

MALTA   The European Court of Human Rights is holding a Chamber hearing today Tuesday 24 May 2005 at 9.30 a.m., on the admissibility and merits in the case of Zarb Adami v.

, la société Adaalia consulting SL n'a pas transmis de conclusions d'appelante dans les trois mois de sa déclaration d'appel, Prononce la caducité de la déclaration d'appel de la société Adaalia consulting

Vu la requête, enregistrée le 7 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Adabia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de la

.s3FE4F745 { width:24.1%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }     Communicated on 27 August 2014   SECOND SECTION Application no. 26056/07 Rosario ADAMI

qu'il y avait eu une erreur matérielle dans l'admission de la créance de la recette principale des impôts de Bolbec au passif de la société et d'avoir en conséquence porté le montant de sa créance admise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, l'association pour l'aide à domicile aux familles et retraités malades ou infirmes (ADAFMI), représentée par Me Bourland-Sauvat

X..., Y... et autres, artistes-interprètes, membres de la " société civile pour l'Administration des droits des artistes et musiciens-interprètes " (ADAMI), ont fait assigner cette société devant le juge

conséquence de la nullité de paiements intervenus en période suspecte, s'est pourvue devant le juge de l'exécution pour demander que soit constatée la compensation entre sa dette et sa propre créance admise

K... en aurait bénéficié par avance, sans pour autant être admis en déduction au passif, de sorte que seule devait être réintégrée dans le passif successoral la somme de 31 721 euros qui excédait la part

durée de 121 mois, ayant été mis en redressement judiciaire, par jugement du 29 janvier 1988, puis ayant bénéficié d'un plan de redressement, le juge-commissaire, par ordonnance du 1er décembre 1988, a admis

Les créances des loueurs au titre des contrats de location financière ayant été définitivement admises au passif, c'est à bon droit que la cour d'appel a déclaré irrecevables les demandes des sociétés

22 janvier 1992 : que la société Banque populaire Sud-Ouest, aux droits de laquelle vient la société Banque populaire Aquitaine centre-Atlantique (la banque) a déclaré diverses créances, qui ont été admises

été, par une ordonnance du 16 octobre 1996, admise au passif de M.

par Me Froment, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel la maire de Paris a délivré un permis de construire à la SARL Adamia

Y... , ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir admis à titre privilégié la créance de la banque au passif de M.