R... bénéficiera d'un droit de passage sur le lot [...] de [...] enregistré au cadastre sous le numéro [...] dans les termes de l'article 683 du code civil applicable en Nouvelle-Calédonie et

682 et suivants du code civil.

695 du code civil.

la Cour d'appel de Basse-Terre au sens de l'article 682 du code civil.

se trouvait prescrite par trente années d'usage continu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 683 et 685 du Code civil ; ALORS QUE, enfin, le propriétaire du fonds

450 du code de procédure civile

dans les conditions de l'article 685 du code civil.

682 et 684 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 3.

682 du code civil.

450 du code de procédure civile.

Vu l'assignation en date du 1er avril 2005 Vu les pièces produites par les parties, Vu les articles 682 et suivants, et 684 du Code Civil Vu les articles 1335, 1336, 1341, 1375 et 1348 du Code Civil

Sur la demande fondée sur l'article 682 du code civil : Au terme des dispositions de l'article 682 du code civil, le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune

682 et 685-1 du code civil.

Z... ; Sur le moyen unique qui est recevable : Vu l'article 544 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 juin 2011), que par acte du 18 février 1988, Mme A..., veuve B..., Mmes Jeannine

POSITION DES PARTIES Dans ses dernières conclusions déposées le 14 octobre 2013 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens le syndicat demande à la cour, au visa des articles 682, 684, 685,

Le choix du chemin de désenclavement est conforme aux prescriptions de l'article 684 du Code Civil, applicable en l'espèce, et apparaît de surcroît comme le plus court et le moins dommageable, d'autant

682 et 683 du code civil; qu'au demeurant, les demandeurs fondaient eux même dans leurs propres écritures leurs prétentions au visa de l'article 682 afférent à la servitude légale liée à l'état d'enclave

d'enclave et qu'à ce titre, son propriétaire bénéficiait d'une servitude légale de droit privé de passage pour cause d'enclave, . fixé, en application des articles 682 et 683 du Code civil l'assiette