473, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 55 du Code pénal, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement Frédéric Y..., Daniel Z..., Sébastien X... et David A... aux droits

cassation, pris de la violation des articles 312-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chaouki X... coupable

2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré recevable l'action civile de Bernard A... et a, en conséquence, condamné les docteurs

Il se déduit de l'article 174, alinéa 2, du code de procédure pénale que l'annulation par voie de conséquence de pièces de la procédure ne saurait être fondée sur la nullité d'une pièce ou d'un acte de

L. 228, L. 230, R. 228-1 à R. 228-6 du Livre des procédures fiscales, de l'article 1741 du Code général des impôts et de l'article 593 du Code de procédure pénale, pour défaut de motifs et manque de

475-1 du Code de Procédure Pénale.

475-1 du Code de Procédure Pénale.

somme de 5 000 francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale pour les frais d'instance d'appel, l'a ensuite condamné in solidum au paiement des frais et dépens concernant l'action

[S] lui-même, du document intitulé « garantie financière de bonne fin » et considéré comme faux, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 441-1 du code pénal. » Réponse de

475-1 du code de procédure pénale. 7.

L. 16 B et R 16 B-1 du Livre des procédures fiscales, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé

Y... la somme de 20 000 francs au titre des dispositions de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " alors que la condamnation prévue par l'article 475-1 du Code de procédure pénale au profit

des articles 2, 3, 475-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a considéré que les éléments constitutifs de l'infraction de coups et blessures volontaires

le jugement entrepris dans ses dispositions relatives à l'article 475-1 du code de procédure pénale, et y ajoutant, condamné la prévenue à ce titre à 750 euros en cause d'appel ; "aux motifs qu'à partir

221-6 du code pénal, 2, 470-1, 388 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

122-2 du Code pénal, 2, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale au regard de l'article 221-6, alinéa 1, du Code pénal ; "en ce que l'arrêt infirmatif

567-1-1 du code de procédure pénale : M.