Nader Larbi d'autre part, renoncent à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à Maître Aïcha Nader Larbi, et

jours ; la demande de l'Union départementale des syndicats CFDT du Val d'Oise, le Syndicat commerce interdépartemental CFDT, Monsieur Serge X..., Madame Marie-Mireille Y..., Madame Wahiba Z...et Madame Aïcha

AFFAIRE : [S] / [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathalie LEDUC Greffier : Madame Aïcha

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 février 1994 et 22 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Aïcha X... demeurant ... ; Mme X.

d'annuler le jugement du 2 mai 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 17 novembre 1998 décidant la reconduite à la frontière de Mme Aïcha

Vu la requête enregistrée le 19 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha X demeurant ... ; Mme X demande au président de la section du contentieux du Conseil

Vu la requête enregistrée le 7 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha X... demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux du

Aïcha X demeurant ...

le jugement du 13 juillet 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 10 juillet 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Aïcha

F, le père de l'enfant Aïcha, a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides par une décision du 16 novembre 2021 puis par la Cour nationale du droit d'asile par une décision

A ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 12 juin 2001, présentée par Mlle Sara A et Mme Aïcha A, demeurant

Vu 1°), sous le n° 239406, la requête, enregistrée le 25 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha EL X..., veuve Y..., ; Mme EL X..., veuve Y... demande au

Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha A, ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision

indiquer que " l'interprète a assisté l'accusé chaque fois qu'il a été nécessaire ; il a notamment été donné traduction à l'accusé dans la langue turque des déclarations de la partie civile et du témoin Aïcha

chambre du conseil le 17 octobre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [U] [Z] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 8] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Aïcha

Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du recteur de l'académie de Lille, en date du 27 décembre 1994, confirmant l'exclusion définitive de leurs filles Zohra Y..., Karima et Aïcha

Vu la requête, enregistrée le 22 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha X..., veuve Y..., ; Mme X..., veuve Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision

Vu 1°), sous le numéro 310407, la requête, enregistrée le 5 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha B, épouse A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil