a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 et 313-3 du Code pénal, 6 1 et 2

X... d'avoir participé au recel de vol du véhicule de M. Mickaël C... ainsi qu'au recel de vol de pièces du véhicule de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

sa décision ; "3°) alors que, l'immunité pénale entre époux prévue par l'article 311-12 alinéa 1er, 2° du code pénal ne s'applique pas lorsque le vol porte sur des objets ou des documents indispensables

[K] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 6 juillet 2020, qui, pour vol, vols aggravés et tentatives, en récidive, usurpations

en bande organisée et de blanchiment en bande organisée de crimes" (arrêt, p. 37, § 2) ; 2°/ que d'autre part, le vol même lorsqu'il est qualifié de crime ne porte pas nécessairement atteinte aux personnes

QUALIFIE QUI AURAIT ETE COMMIS A NANCY, LE 2 JUIN 1970, AU PREJUDICE DU CREDIT LYONNAIS ; 2° DU VOL D'UNE VOITURE AUTOMOBILE QUI AURAIT ETE COMMIS LE MEME JOUR ET AU MEME LIEU, AU PREJUDICE DU SIEUR

aggravé et de 2 ans pour vol par effraction.

l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2001, qui, pour participation à une association de malfaiteurs, les a condamnés chacun à 4 ans d'emprisonnement, dont 2

est [Adresse 6], immatriculée au RCS de LIMOGE sous le n° 340 477 868 et ayant élu domicile chez Maître [A] [X] - Cabinet RACINE [Adresse 5], en vertu d’une hypothèque judiciaire provisoire en date du 2

Maurice- contre l'arrêt de la cour d'assises du MAINE-ET-LOIRE en date du 22 mars 1988 qui pour tentative de meurtre et tentative de vol avec arme et complicité, les a condamnés, les deux premiers à vingt

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - AIT ABBAS Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 novembre 1997, qui, pour recel de vol

Z... ou Kamal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 juillet 1998, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le

regard des articles L. 1232-1 (dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008) et L. 1235-1 du code du travail, ensemble les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du même code ; 2°

[U] qui a été expulsé ce jour selon courriel reçu le 15 octobre 2022 à 14h06 du greffe du Centre de rétention administrative de [Localité 2], par un vol à destination de la Guinée était absent ainsi que

libertés fondamentales, des articles 311-1, 311-14, 321-1, 321-3, 321-9 et 321-10 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Samantha X... coupable de recel de vol

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'Hedi X..., qui conduisait le véhicule volé

Franciscus, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol et de recel de vol, a confirmé